Les députés adoptent l'inscription de l'IVG dans la Constitution

31/01/2024 Par Mathilde Gendron
Politique de santé
La semaine dernière, 99 députés avaient validé le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Ce mardi 30 janvier, le texte a été officiellement adopté à une large majorité. 

 

Après avoir dit oui au projet de loi portant sur l’inscription dans la Constitution de l’IVG, le 24 janvier dernier, les députés l’ont adopté à une large majorité (493 voix pour, 30 contre), ce mardi 30 janvier. Les députés ont donc validé la formulation proposée par le Gouvernement : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours" à une IVG. 

Si tous les députés de gauche, la quasi-totalité de la majorité et du groupe indépendant Liot ont voté pour, 15 députés LR (sur 59, dont 4 abstentions) et 12 députés RN (sur 72, dont 14 abstentions) ont voté contre. 

"Cette victoire sonne comme une revanche contre la honte, la clandestinité, le silence, la souffrance, la mort qu'ont dû affronter des centaines de milliers de femmes", a déclaré la députée LFI Mathilde Panot devant l’Assemblée nationale. "Ce soir la France est au rendez-vous des droits des femmes !", écrit-elle sur X (anciennement Twitter), évoquant également une "victoire historique". 

Pour le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti : "Ce soir la France est au rendez-vous des droits des femmes !" Il garde par ailleurs en tête qu’il "reste à convaincre les sénateurs", écrit-il sur X. 

Car si le texte a été adopté par les députés, il doit aussi l’être par les sénateurs. Lors de la rédaction du texte, l’exécutif a choisi la formulation "liberté garantie", espérant ainsi trouver une voie de passage entre le texte voté à l’Assemblée nationale qui mentionnait le terme "droit" et celui voté par le Sénat, évoquant le terme "liberté". 

Le texte doit être examiné par la chambre haute du Parlement le mercredi 28 février prochain. 

[Avec AFP] 

 
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Lilia Boyeldieu

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2 commentaires
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565 points
Débatteur Renommé
Chirurgie générale
il y a 4 mois
L'objectif réel ( et soigneusement dissimulé ...) de cette volonté d'inscription dans la constitution d'un "droit" à l'IVG est d'annuler la "clause de conscience" que pourrait revendiquer tout médeci...Lire plus
Photo de profil de Henri Baspeyre
11,2 k points
Débatteur Passionné
Chirurgie générale
il y a 4 mois
1 grand coup d'épée dans l'eau en espérant la fendre!...Lire plus

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