Les députés adoptent l'inscription de l'IVG dans la Constitution

31/01/2024 Par Mathilde Gendron
Politique de santé
La semaine dernière, 99 députés avaient validé le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Ce mardi 30 janvier, le texte a été officiellement adopté à une large majorité. 

 

Après avoir dit oui au projet de loi portant sur l’inscription dans la Constitution de l’IVG, le 24 janvier dernier, les députés l’ont adopté à une large majorité (493 voix pour, 30 contre), ce mardi 30 janvier. Les députés ont donc validé la formulation proposée par le Gouvernement : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours" à une IVG. 

Si tous les députés de gauche, la quasi-totalité de la majorité et du groupe indépendant Liot ont voté pour, 15 députés LR (sur 59, dont 4 abstentions) et 12 députés RN (sur 72, dont 14 abstentions) ont voté contre. 

"Cette victoire sonne comme une revanche contre la honte, la clandestinité, le silence, la souffrance, la mort qu'ont dû affronter des centaines de milliers de femmes", a déclaré la députée LFI Mathilde Panot devant l’Assemblée nationale. "Ce soir la France est au rendez-vous des droits des femmes !", écrit-elle sur X (anciennement Twitter), évoquant également une "victoire historique". 

Pour le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti : "Ce soir la France est au rendez-vous des droits des femmes !" Il garde par ailleurs en tête qu’il "reste à convaincre les sénateurs", écrit-il sur X. 

Car si le texte a été adopté par les députés, il doit aussi l’être par les sénateurs. Lors de la rédaction du texte, l’exécutif a choisi la formulation "liberté garantie", espérant ainsi trouver une voie de passage entre le texte voté à l’Assemblée nationale qui mentionnait le terme "droit" et celui voté par le Sénat, évoquant le terme "liberté". 

Le texte doit être examiné par la chambre haute du Parlement le mercredi 28 février prochain. 

[Avec AFP] 

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Claire FAUCHERY

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2 débatteurs en ligne2 en ligne
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626 points
Incontournable
Chirurgie générale
il y a 2 ans
L'objectif réel ( et soigneusement dissimulé ...) de cette volonté d'inscription dans la constitution d'un "droit" à l'IVG est d'annuler la "clause de conscience" que pourrait revendiquer tout médecin pour qui ce geste serait contraire à ses convictions personnelles , et donc au respect de sa dignité, car, à la grande fureur des ayatollahs "progressistes" activistes, le médecin n'est pas qu'un "agent exécutif du système public de santé", mais une personne disposant de droits, dont celui de la liberté de conscience et d'expression. C'est tout l'enjeu d'ailleurs du débat sémantique entre "droit à l'IVG", "liberté garantie" (option Assemblée nationale) et "liberté" (simple) ( option du Sénat). Un vote positif sur les ceux premières options ( droit et liberté garantie) obligerait l'ETAT - et donc le service public de santé, c'est à dire les hôpitaux publics- à prendre des mesures injonctives pour faire appliquer sa "garantie" sur simple demande de n'importe quelle femme...Dans ce cas, les praticiens du secteur public, qui voudraient faire appel à leur "clause de conscience" seraient donc obligés de réaliser ces IVG, sous peine d'être sanctionnés, au moins sur le plan disciplinaire de la fonction publique hospitalière, pour "abus de pouvoir" . (surtout dans les petits hôpitaux publics où tout repose sur un ou deux praticiens, et où on ne peut guère "transférer" le cas à un confrère ). N'oublions pas par ailleurs que la loi de Simone VEIL introduisant le droit à l'IVG ne répondait pas à une "demande sociétale" d'une liberté totale pour une femme de disposer de son corps comme et quand elle le décide, malgré le fait qu'elle élimine un embryon (dont le statut de "personne doté de droits" est assez ambigu), en faisant appel à un tiers, mais expressément de répondre à des situations de détresse ( y compris sociale..) de femmes risquant la mort pour ne pas garder l'embryon qu'elles ont conçu, souvent involontairement ou par contrainte. Cette loi a été dévoyée progressivement pour étendre ce droit à l'IVG et en faire, pour des principes idéologiques et totalitaires vis à vis des médecins, une "contraception a posteriori". La démarche du gouvernement et son occultation volontaire des véritables enjeux du débat sémantique en cours , est en fait un acte purement politique et électoral, préférant sacrifier la liberté de conscience des médecins sur l'autel d'une caution donnée aux activistes dit "progressistes" d'une majorité de députés qui sont trop naïfs et ignorants des enjeux ( ou surtout soucieux de leur électorat lui aussi manipulé). Pourquoi donc Gérard LARCHER a-t-il mis un coup d'arrêt à un projet qu'il avait d'abord approuvé quand Macron avait accepté d'écrire "liberté" au lieu de "droit" dans le projet initial ? Parce qu'il avait compris qu'en ajoutant en catimini le qualificatif de "garantie" au substantif "liberté" , on cherchait à tromper le législateur...les médecins, et le "peuple"... Et LARCHER a horreur qu'on le prenne pour un c.. Trop de droit tue le droit, et le droit stérilise l'éthique....
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14,8 k points
Résistant
Chirurgie générale
il y a 2 ans
1 grand coup d'épée dans l'eau en espérant la fendre!
 
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