Fin de vie : les propositions de loi examinées au Sénat à partir du 20 janvier
Les propositions de loi sur la fin de vie seront examinées au Sénat à partir du 20 janvier, selon le calendrier officiel arrêté mercredi 3 décembre. Le Gouvernement compte soumettre ces textes à l’Assemblée nationale dès le mois de février 2026.
A compter du 20 janvier prochain, le Sénat examinera successivement les deux textes relatifs à la fin de vie (l'un sur les soins palliatifs et l'autre sur l'aide à mourir), pendant un peu plus d’une semaine. Un vote solennel sur ces deux propositions de loi est prévu le 28 janvier à 16h30.
Le Gouvernement compte soumettre ces textes à l’Assemblée nationale dès le mois de février 2026.
Les deux propositions de loi, une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d’une aide à mourir, ont été votées fin mai en première lecture à l’Assemblée, mais la chute du Gouvernement de François Bayrou a reporté leur examen au Sénat.
[Avec AFP]
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