Fin de vie : le texte sur les soins palliatifs adopté par le parlement, celui sur l’aide à mourir patine

Après un ultime vote du Sénat, le texte a été définitivement adopté. La proposition de loi renforçant l'accès aux soins palliatifs, l'un des deux textes composant la réforme sur la fin de vie, va donc entrer en vigueur après promulgation du président de la République. Dans le détail, le Sénat a décidé d'adopter sans modification le texte, à 325 voix contre 18. Seul le groupe communiste a voté contre.

La proposition de loi "visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs" ambitionne de garantir un meilleur accès à ces soins sur le territoire. Le texte définitivement adopté acte ainsi la création de maisons d'accompagnement et de soins palliatifs, intermédiaires entre le domicile et l'hôpital où les patients pourront avoir accès à la sédation profonde et continue.

La proposition de loi redéfinit par ailleurs la notion même de soins palliatifs en l'élargissant notamment à "l'accompagnement" des personnes en souffrance "de tout âge", et "en particulier" de celles "approchant de la fin de leur vie". Par ailleurs, elle consacre dans la loi l'existence d'une "stratégie nationale pluriannuelle" des soins palliatifs, déjà lancée par le gouvernement et dotée de plus d'un milliard d'euros sur dix ans.

Détricotage du texte

Un temps évoqué lors des débats parlementaires, la création d'un "droit opposable" à des soins palliatifs a finalement été retirée du texte final, ses adversaires invoquant les risques de contentieux qu'il entraînerait.

Si ce premier texte faisait quasiment consensus, le Sénat s'est aussi penché sur la réforme de la fin de vie et a rejeté un article clé de la réforme. En effet, l’article 2, qui proposait une définition de la future procédure d'aide à mourir et les situations auxquelles elle s'appliquerait, a été repoussé assez nettement (118 votes pour, 151 votes contre), par l'addition des votes des socialistes, qui regrettaient le durcissement du texte par rapport à la version des députés, et d'une partie de la droite, opposée à toute forme d'aide à mourir même restreinte.

"Si demain le texte était voté (...) au seuil de la mort, chacun devra se demander s'il n'est pas un poids mort, s'il n'est pas un fardeau pour la société ou pour ses proches", a lancé Bruno Retailleau, craignant que les "verrous" encadrant ce texte finissent par "sauter" dans le futur. Le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a lui justifié le vote défavorable de ses troupes pour des raisons inverses, regrettant le détricotage progressif du texte de l'Assemblée nationale.

La suite de cette deuxième lecture du projet, avec encore près de 600 amendements à examiner jusqu'à mercredi, s'annonce dès lors assez décousue, car le texte dans son ensemble semble dépourvu d'ossature. Conséquence probable : le gouvernement, qui espère une adoption définitive avant la suspension estivale des travaux, pourrait choisir de donner in fine le dernier mot à l'Assemblée nationale.

Ces derniers jours, l'option du référendum a également fait parler au Sénat : le sénateur LR Francis Szpiner, hostile à la réforme, a affirmé avoir réuni plus de 195 signatures de parlementaires, suffisant pour lancer une procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) dans les prochains jours. Ce processus très complexe n'a toutefois jamais abouti dans l'histoire du Parlement depuis sa création en 2008.

[Avec AFP]