Report des revalorisations : le Conseil d'Etat rejette le recours de Jeunes médecins

L'annonce avait fait l'effet d'une bombe, mais elle est inattaquable. Le 7 mai, le Conseil d'Etat a validé le report au 1er janvier 2026 des revalorisations tarifaires conventionnelles des médecins spécialistes, des chirurgiens-dentistes et des masseurs-kinésithérapeutes qui devaient intervenir le 1^er juillet 2025. Cette décision du 20 juin 2025 faisait suite à un avis rendu deux jours plus tôt par le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'Assurance maladie.

Lorsqu'il existe "un risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) excédant le seuil de 0,5 %, il appartient au directeur général de l'Uncam, s'il constate que ce risque de dépassement est en tout ou partie imputable à l'évolution, quelles qu'en soient les causes, du sous-objectif de l'Ondam comprenant les dépenses de soins de ville, de décider de suspendre jusqu'au 1er janvier de l'année suivante l'entrée en vigueur des mesures conventionnelles ayant pour effet une revalorisation au cours de l'année en cause des tarifs des honoraires, rémunérations ou frais accessoires, après avoir consulté les parties signataires des conventions nationales concernées", rappelle le Conseil d'Etat dans sa décision. Les partenaires conventionnels ont néanmoins la possibilité de négocier un avenant fixant une nouvelle date d'entrée en vigueur des revalorisations, compatible avec les "mesures de redressement" nécessaires.

En l'occurrence, selon la juridiction administrative, "il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient le syndicat requérant, les parties signataires à la convention médicale ont été consultées" avant que la décision ne soit prise. Que le risque de dépassement "était notamment lié à une augmentation plus importante que prévue des dépenses d'indemnités journalières du régime général". Et qu'"aucun avenant" "n'avait été approuvé ni même signé".

La décision de report du directeur de l'Uncam n'étant ni "insuffisamment motivée", ni entachée d'une "erreur manifeste d'appréciation", Jeunes médecins "n'est pas fondé" à en demander l'annulation, conclut le Conseil d'Etat.