En commission, les sénateurs adoptent une version restrictive de l'aide à mourir

Les travaux parlementaires ont repris. Les sénateurs se sont penchés, à nouveau, sur la réforme de la fin de vie avec l'examen en commission de deux propositions de loi sur l'aide à mourir et les soins palliatifs, après un léger report acté au début du printemps. En effet, la commission des Affaires sociales avait alors obtenu un délai supplémentaire pour travailler sur cette réforme qui divise au Sénat. 

Deux lectures ont déjà eu lieu à l'Assemblée nationale, où une majorité assez nette se dégage pour approuver la création d'un nouveau droit à l'aide à mourir. Le Sénat, majoritairement à droite, a rejeté ce texte en première lecture.

Une version plus restreinte 

Les textes étaient donc de retour au sein de la commission des Affaires sociales où les sénateurs ont ainsi adopté mercredi une version alternative de la réforme de la fin de vie, transformant le dispositif d'aide à mourir en une "assistance médicale à mourir" beaucoup plus encadrée, réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé "à court terme". 

Cette version est bien plus restreinte que celle prônée par les députés, qui concernerait les patients en "phase avancée" ou "terminale", ce qui convient au Gouvernement.

"Nous défendons une assistance pour ceux qui vont mourir et pas ceux qui veulent mourir", souligne Christine Bonfanti-Dossat, cité par l’AFP, jugeant le dispositif voté à l'Assemblée "beaucoup trop permissif". Cette rédaction alternative avait déjà été retenue par la commission des Affaires sociales lors de la première lecture du texte en janvier. Mais elle n'avait pas su convaincre en séance publique, le Sénat préférant rejeter l'ensemble de la réforme au bout de débats très décousus. "Si on ne propose pas une alternative à cette loi, c'est le texte de l'Assemblée nationale qui aboutira in fine", alerte Christine Bonfanti-Dossat.

L'autre texte débattu, qui porte sur les soins palliatifs, est beaucoup plus consensuel : les sénateurs l'ont adopté sans modification en commission, ce qui ouvre la voie à une adoption définitive mi-mai dans l'hémicycle.

Après cet examen en deuxième lecture de la commission des Affaires sociales, les textes retourneront dans l'hémicycle les 11, 12 et 13 mai. Malgré le retard pris, le Gouvernement table toujours sur une entrée en vigueur avant la suspension des travaux parlementaires en juillet. 

[avec AFP]