Loi sur l'aide à mourir : les députés adoptent le texte en seconde lecture

Le rapporteur général du texte, Olivier Falorni (groupe MoDem), a immédiatement eu des mots pour les malades et leurs proches : "Aujourd'hui, nous leur disons que nous les avons entendus et qu'ils auront enfin, dans notre pays, le droit de pouvoir partir en paix, en liberté et par humanité", a-t-il déclaré dans l'hémicycle, très ému et la voix tremblante.

Ce scrutin en deuxième lecture s'est tenu après plus d'une semaine de discussions graves et minutieuses, saluées comme "respectueu(ses)" par Emmanuel Macron, selon son entourage. Le Président s'est aussi félicité qu'elles aient permis "d'avancer dans le sens d'un modèle humaniste". La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a, elle, redit sa détermination à permettre une adoption définitive d'ici l'été, bien que certains jugent ce calendrier très serré.

Les députés soutenant la réforme ont défendu un texte d'"équilibre", pour un droit "encadré". Ses opposants ont jugé qu'il ne s'agissait pas d'une loi "d'ultime recours". Elle "concernera aussi des personnes ayant plusieurs années à vivre", a lancé Philippe Juvin (LR), dans un réquisitoire enflammé à la tribune. "Trois ans que nous débattons, trois ans que la société française mûrit cette question", a rétorqué Julie Laernoes (groupe écologiste). "Aujourd'hui, il est temps."

Aucun groupe n'avait imposé de consigne de vote sur un sujet jugé intime. En première lecture, en mai, le texte avait été adopté par 305 voix contre 199. Les nouveaux votes contre viennent notamment des groupes LR, Horizons et MoDem. Cette progression "témoigne d'une prise de conscience croissante des conséquences graves que ce texte pourrait avoir", ont réagi les Associations familiales catholiques (AFC).

Avant le scrutin sur ce texte, certains points clivants ont fait l'objet d'un nouveau vote. L'Assemblée est revenue sur des amendements adoptés, parfois d'un fil, qui prévoyaient le libre choix du mode d'administration de la substance létale. Plusieurs élus avaient déclaré ne plus pouvoir soutenir le texte si ce changement était maintenu.

L'Assemblée a ainsi décidé de refaire de l'auto-administration du produit la règle, et l'administration par un soignant l'exception. Le texte prévoit ainsi que le malade s'administre lui-même le produit sauf s'il n'est "physiquement pas en mesure de le faire", auquel cas un médecin ou une infirmière s'en chargera.

Ce "rétablissement est une bonne nouvelle", a salué l'ex-ministre de la Santé Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons). "Mais je veux dire que cet équilibre reste fragile. Il a failli basculer dans cet hémicycle et il pourrait basculer à nouveau."

Quelques heures avant le vote, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a exprimé "sa très vive préoccupation à la suite de l’adoption d’un amendement à la proposition de loi relative à la fin de vie, ouvrant à la personne le choix de déléguer au médecin le geste final".

L'Ordre s'est également inquiété d'un "manque de clarté" de la clause de conscience spécifique. Elle "n'offre pas de garantie suffisante aux médecins", a estimé l'institution. L'article 14 du texte précise que les médecins qui pourraient être sollicités pour procéder à l’aide à mourir ne sont pas tenus d’y participer s’ils s’y opposent pour des raisons de conscience. lls doivent néanmoins informer le patient rapidement et l’orienter vers d’autres professionnels disponibles.

Les députés se sont également à nouveau prononcés sur la caractérisation de la "souffrance" ouvrant la possibilité de demander une aide à mourir. Le texte prévoyait que le patient doive présenter une souffrance "physique ou psychologique", mais, à l'initiative du Gouvernement, les députés ont supprimé cette notion, précisant qu'une "souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l'aide à mourir". Olivier Falorni a regretté "une hiérarchie des souffrances".

Tous les groupes politiques ont toutefois convenu de la nécessité de développer les soins palliatifs. Un premier texte sur le sujet a été adopté à l'unanimité mercredi, prévoyant notamment la création de "maisons d'accompagnement et de soins palliatifs", intermédiaires entre le domicile et l'hôpital. Le "droit opposable" à disposer de soins palliatifs a toutefois été supprimé, ses contempteurs invoquant des risques de contentieux qu'il entraînerait.

La proposition de loi sur l'aide à mourir n'a finalement que peu évolué par rapport à la première lecture. Un délit d'incitation a toutefois été ajouté. Le texte doit désormais retourner en avril au Sénat, qui l'avait rejeté en bloc en première lecture. Si le Sénat le rejette, une commission mixte paritaire tentera de concilier sénateurs et députés. En cas d'échec, un nouvel examen aura lieu dans chaque chambre avant une lecture définitive à l'Assemblée, qui aura donc le dernier mot.

[avec AFP]