“Dans le contexte actuel, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021”, indique la Haute Autorité de santé (HAS) dans un projet d’avis publié sur son site. C’est le ministère de la Santé qui a saisi la HAS, pour qu’elle puisse formuler un avis scientifique “sur les obligations et recommandations vaccinales des professionnels”, indique l’instance. Ce lundi 20 février, elle a ouvert une consultation publique sur l’obligation de vaccination des soignants concernant la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’hépatite B et le Covid-19. Pour plancher sur le sujet, la HAS comparera “les dernières données sur l'épidémiologie des maladies concernées”, et évaluera “les risques de transmission en milieu professionnel ainsi que sur les vaccins disponibles”. Elle veut également recueillir un maximum de contributions des parties prenantes. “Il s’agit en particulier d’obtenir des propositions pour enrichir, compléter et finaliser le travail des experts de la HAS. Il s’agit également de confronter les réflexions des experts de la HAS aux opinions et aux pratiques des patients, usagers ou professionnels”, précise-t-elle Les personnes pouvant répondre à cette consultation sont “les associations de patients et d’usagers du système de santé et des secteur social et médico-social, les sociétés savantes, les collèges nationaux professionnels, les ordres professionnels, les syndicats de professionnels de santé, les institutions ou organismes public, les établissements de santé ou médico-sociaux, les entreprises. Elles ont jusqu’au 3 mars pour donner leur avis. La HAS rendra ensuite un avis définitif à la fin du mois de mars, qui sera ensuite remis au Gouvernement. La HAS compte par ailleurs se prononcer ultérieurement sur un autre volet: les vaccins qui ne sont que recommandés aux soignants, comme la grippe ou la rougeole.
A propos du Covid-19, la HAS estime que la vaccination “devrait toutefois rester fortement recommandée, en particulier pour les professions pour lesquelles une recommandation de vaccination est actuellement en vigueur pour la grippe, dont les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médico-social et les étudiants et professionnels en contact étroit et répété avec de jeunes enfants”. L’autorité ne revient pas sur l’efficacité, ni sur la pertinence et la légitimité de ses précédents avis et recommandations “rendus dans un contexte sanitaire différent”. Pour répondre à la problématique de la vaccination obligatoire, le ministre de la Santé a également saisi le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) "afin qu’il se prononce sur les questions éthiques soulevées par les obligations vaccinales des professionnels, dont leur acceptation et leurs conséquences”.
