Obligations vaccinales des soignants : bientôt de nouvelles recommandations de la HAS

09/02/2023 Par Pauline Machard
Déontologie
Un premier volet, prévu pour mars, évaluera la pertinence de modifier les obligations vaccinales de ceux exerçant en établissement de santé, en structure sociale et médico-sociale. Le deuxième volet, prévu pour juillet, traitera des vaccinations recommandées.  

 

La HAS avait été saisie par la Direction générale de la santé (DGS) pour actualiser l’ensemble des recommandations relatives aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels de santé, exerçant en établissement de santé et en structure sociale et médico-sociale. Elle a publié, mercredi 8 février, la note de cadrage de ses travaux.  

Pour mener sa mission, elle indique qu’elle "tiendra compte des données scientifiques concernant entre autres les situations épidémiologiques, la disponibilité des vaccins, les couvertures vaccinales actuelles et les dernières données d’efficacité et de sécurité".  

 

Une révision en deux temps 

La note de cadrage prévoit des travaux en deux volets, et que chaque partie sera soumise à une consultation publique. Le premier volet est prévu pour mars 2023. Il évaluera la pertinence de modifier les obligations  vaccinales pour la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B, qui s’imposent aux étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. Il traitera également du Covid-19 et de la "pertinence du maintien de l’obligation vaccinale [mise en place en septembre 2021] au regard de l’évolution de la situation épidémique et des connaissances". Pour rappel, en novembre dernier, le président de la République, Emmanuel Macron, avait estimé que la réintégration des soignants non-vaccinés devait être une "décision scientifiquement établie", "pas un choix politique".  

Le deuxième volet, lui, est prévu pour juillet. Il se focalisera sur les vaccinations actuellement recommandées (coqueluche, grippe, hépatite A, rougeole, oreillons, rubéole, varicelle) aux étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médico-social (exerçant en établissement de santé ou libéraux), "dont ceux en contact étroit et répété avec des jeunes enfants".  

 

Des questions éthiques soulevées

Côté méthode, la HAS entend actualiser les connaissances relatives aux fréquences de survenue de ces infections. Puis elle étudiera "l’impact des différentes mesures possibles (mise en oeuvre, suspension ou maintien d’une obligation vaccinale) sur la couverture vaccinale, sur l’incidence des infections contractées par les professionnels dans l’exercice de leur travail et chez les personnes dont elles ont la charge et sur l’absentéisme des professionnels concernés".  

Le ministre de la Santé, François Braun a, par ailleurs, saisi le Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur les questions éthiques que soulèvent les obligations vaccinales des professionnels et leurs conséquences.  

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