Elections des professionnels de santé libéraux : les syndicats dénoncent "l'enlisement" de la réforme

Le mandat des élus aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS), déjà prorogé de 16 mois, s'achèvera le 31 octobre 2027. Mais à quelques mois des prochaines élections, "les professionnels de santé libéraux ignorent toujours selon quelles règles ils seront appelés à voter", déplorent Les Libéraux de santé* dans un communiqué diffusé vendredi 6 novembre.

En cause, "l'enlisement" de la proposition de loi déposée par la sénatrice Corinne Imbert (LR), qui réforme la représentativité professionnelle en instaurant un scrutin national sur sigle dont les résultats détermineront le poids de chaque syndicat dans les négociations conventionnelles et, au niveau régional, la répartition des sièges au sein des URPS. 

Ce texte, issu d'un "dialogue social nourri", a été voté le 1er juin au Sénat. Mais la proposition de loi n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. "Le Gouvernement avait pourtant lui-même engagé la procédure accélérée sur ce texte et décidé de reporter les élections professionnelles, en prorogeant les mandats des élus des URPS jusqu'au 31 octobre 2027, précisément pour permettre à cette réforme d'aboutir rapidement", rappellent Les Libéraux de santé, dénonçant "une situation incompréhensible qui laisse les organisations syndicales dans l'incertitude".

"Faute d’inscription à l’agenda de l’Assemblée nationale, le dispositif consensuel élaboré avec la Direction de la Sécurité sociale ne pourra pas être mis en place pour le prochain scrutin", alerte également un courrier intersyndical** adressé le 4 novembre à la présidente de l'Assemblée nationale, aux présidents de groupes parlementaires et, plus largement, aux députés. "Nous, syndicats représentatifs des professions libérales soignantes, sollicitons votre appui pour que ces avancées puissent se concrétiser à un moment où, plus que jamais, les corps intermédiaires constituent des piliers essentiels au bon fonctionnement de notre système de santé, aujourd'hui particulièrement en crise".

*Les Libéraux de santé regroupent les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDBIO et le SNAO

**AvenirSpé-Le Bloc, CDF, Convergence infirmière, CSMF, FFPO, FMF, FNI, MG France, ONSSF, SDBIO, SML, SNAO, Sniil, SNMB, SNMKR, UFML, Ufop et Uspo.