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Facturation de frais de "coordination" par des plateformes de téléconsultation : MG France demande leur déconventionnement
Dans un entretien publié par Egora le 12 novembre, le président du LET (Les Entreprises de télémédecine) annonce la suppression des frais "coupe-file" des plateformes de téléconsultation, remplacés par des "frais accessoires" ou "de parcours". Une situation inacceptable selon MG France, qui appelle à modifier le décret télémédecine et à déconventionner les plateformes qui facturent des frais en dehors de la consultation.
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Dans un entretien publié par Egora le 12 novembre, le président du LET, Jean-Pascal Piermé est revenu sur l'ultimatum posé par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, aux entreprises de téléconsultation qui devaient cesser la facturation des frais "coupe-file" au 1er octobre 2026, sous peine de perdre leur agrément. Les quatre société incriminées (Qare, Livi, Tessan et Médecin Direct) ont dû se mettre en conformité de manière "brutale, rapide", et "dans la douleur", a déploré Jean-Pascal Piermé.
Les entreprises facturent désormais des frais dits "accessoires" ou de "parcours", a indiqué le président du LET justifiant ces frais par des missions de coordination notamment. "Le fait, par exemple, de mettre à disposition un espace numérique de coordination entre des professionnels de santé", a-t-il expliqué.
"Lors de la mise en place des sociétés de consultation, il n'y a pas eu ces subventions. L'idée a été de dire 'vous avez les frais accessoires et donc vous pouvez mettre du reste à charge sur les patients'. Il n'y a jamais eu de papier officiel, mais ça a été dit lors des discussions. En gros, on nous a dit : 'Faites preuve d'imagination dans vos modèles économiques', de manière à compenser l'absence de subvention. Chaque société a donc créé son propre modèle économique", a justifié Jean-Pascal Piermé.
"De qui se moque-t-on ?", s'est insurgé MG France dans un communiqué, diffusé le 15 novembre. "Le texte sur lequel ces sociétés s’appuyaient pour vendre des coupe-files les autorise à proposer aux patients des 'prestations optionnelles complémentaires à titre onéreux'. C’est une faille introduite dans le décret, dont MG France a demandé en vain la correction à de multiples reprises", a dénoncé le syndicat. "Si les médecins généralistes, qui coordonnent les soins, imitaient ces plateformes financiarisées, ce serait la fin du conventionnement et du tarif opposable", a-t-il ajouté.
MG France demande donc au Gouvernement "de corriger" ce décret et appelle l’Assurance Maladie à déconventionner les plateformes qui facturent des frais de coordination. "Ces acteurs financiarisés ont assez joué avec la solidarité nationale, et assez profité de la mansuétude des pouvoirs publics", conclut le syndicat.
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