@Franz Pfluegl/Stock.adobe.com
"Il y a des réalités économiques" : le Sénat préserve le remboursement des cures thermales
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, vendredi 18 novembre, les sénateurs ont voté un moratoire sur le déremboursement des cures thermales, conditionnant toute évolution des conditions de prise en charge au rendu de l'avis de la Haute Autorité de Santé sur leur efficacité.
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A l'unanimité, les sénateurs ont repoussé, vendredi en séance plénière, le transfert aux complémentaires santé du remboursement des cures thermales, qui aurait représenté une économie de 200 millions d'euros pour la Sécurité sociale en 2027. La chambre haute du Parlement a donc obtenu un sursis pour la filière, dont la survie dépend en grande partie de la prise en charge des cures par la Sécu.
L'amendement adopté prévoit en effet "qu'une éventuelle évolution de la prise en charge des cures thermales par la sécurité sociale ne pourra avoir lieu qu’après la publication par la Haute Autorité de santé d’un avis sur leur service médical rendu" (SMR). Selon la ministre de la Santé Stéphanie Rist, les travaux de la HAS ne devraient pas aboutir avant "fin 2027".
Devant le Sénat, la rhumatologue a tenté de défendre la "cohérence" de cette mesure, rappelant que les médicaments à SMR faible et modéré ont été déremboursés par décret durant l'été. Les cures thermales, elles, sont encore remboursées à hauteur de 65%, c'est-à-dire comme des médicaments à SMR "majeur ou important", et ce "sans aucune validation de la Haute Autorité de santé, en tout cas scientifique", a relevé Stéphanie Rist.
"Parfois on paye des vacances"
"Le thermalisme accueille chaque année des centaines de milliers de patients atteints de maladies chroniques. Il fait aussi vivre de nombreux territoires ruraux où se situent la grande majorité des stations. Dans ces conditions, il serait incompréhensible de modifier les conditions de prise en charge des cures avant même que la Haute Autorité ait rendu ses conclusions", a plaidé Michel Masset, sénateur du Lot-et-Garonne (RDSE). "Certes, le PLFSS n'a pas vocation à soutenir une filière économique, mais il y a des réalités économiques et on ne peut absolument pas passer au travers. On ne peut pas, au détour d'un amendement, décider qu'on va mettre à mal toute une filière partout en France", a soutenu Monique Lubin, sénatrice socialiste des Landes.
"42 départements sont concernés, 88 stations thermales, 25000 emplois, 4,8 milliards de retombées économiques, 220 millions de taxes et de cotisations sociales reversées à l'État : voilà l'enjeu économique", a renchéri Corinne Imbert, sénatrice de Charente-Maritime (LR).
Pour le sénateur socialiste de Paris Bernard Jomier, "le modèle économique des stations de cure thermale doit évoluer" vers la thalassothérapie et les courts séjours, a-t-il estimé. Le généraliste appelant par ailleurs à trancher un débat de "fond" : "Qu'est-ce que la sécurité sociale rembourse entre la santé et le bien-être ?"
"On paye aussi, parfois, des vacances et du bien-être au travers des cures thermales, on ne peut pas le nier", a reconnu la sénatrice centriste de la Marne Anne-Sophie-Romagny. "Alors je comprends qu'il y ait des enjeux économiques, des enjeux des territoires, mais on doit travailler à préserver notre modèle de sécurité sociale au travers d'un remboursement juste et proportionné, parce que pendant ce temps-là, on dérembourse des médicaments."
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