Deux semaines pour mettre fin aux frais "coupe-file" : Rist pose un ultimatum aux plateformes de téléconsultation

"La possibilité de conditionner, directement ou indirectement, un accès plus rapide à une téléconsultation au paiement de frais annexes est contraire aux exigences d'égalité d'accès aux soins, aux règles déontologiques qui s'imposent à toute offre de soins et au cadre conventionnel applicable aux médecins", écrit la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, dans un courrier adressé le 31 juillet dernier au président des Entreprises de télésanté (LET), rendu public par l'avenue de Ségur ce jeudi.  

Dans cette lettre, la ministre explique que, même si "le Gouvernement est pleinement engagé en faveur du développement de la télémédecine", le développement de certaines pratiques commerciales, comme la facturation de frais "coupe-file" pour accéder plus rapidement à un rendez-vous, conduit l'exécutif à durcir sa position. Aussi, la ministre annonce que les plateformes de téléconsultation ont jusqu'au 1er octobre prochain pour mettre fin à ces pratiques.  

"Cette mise en conformité devra porter, d'une part, sur la suppression de toute facturation de frais désormais regardés comme incompatibles avec le cadre applicable, et, d'autre part, sur le retrait de toute communication ou publicité contrevenant aux règles de la déontologie médicale", indique Stéphanie Rist dans son courrier. Si elles ne se mettent pas en conformité d'ici au 1er octobre, les sociétés de téléconsultation risquent de voir leur agrément retiré.  

Le business des coupe-files, régulièrement dénoncé par les associations de patients et de professionnels de santé, a récemment fait l'objet de nouvelles critiques suite à la publication d'un article du magazine 60 Millions de consommateurs, ciblant les pratiques, entre autres, de Qare, Livi ou encore MédecinDirect, qui proposent des "options payantes" de 5 à 20 euros.  

Ce dernier pointait une "brèche" dans la réglementation rendant possible la facturation de ces frais annexes. Le décret du 29 février 2024 stipule que si "le patient ne peut être redevable à une société de téléconsultation […] d'autres montants que ceux fixés par les tarifs conventionnels", "les sociétés de téléconsultation peuvent proposer d'autres prestations optionnelles complémentaires à titre onéreux, sous réserve de l'information préalable du patient de leur caractère optionnel".  

Le cabinet de la ministre a toutefois indiqué que ce décret ne justifie pas la facturation de frais coupe-file. "Les frais coupe-file ne sont pas 'd'autres prestations optionnelles complémentaires' car ils sont directement rattachés à la consultation, ils ne sont donc pas 'complémentaires'." Ces prestations optionnelles recouvrent, par exemple, des services tels que "la mise à disposition d'un coffre-fort numérique" ou "de services de suivi personnalisé après consultation".