@Evgeniy Kalinovskiy/stock.adode.com
De 5 000 à 10 000 euros d'indus réclamés par "erreur" : le directeur de la CPAM 44 présente ses excuses aux dermatologues
De nombreux dermatologues de Loire-Atlantique se sont vu réclamer plusieurs milliers d'euros d'indus au titre de cotations APC estimées comme abusives. Une "erreur de ciblage" particulièrement mal vécue par les médecins concernés.
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Article modifié lundi 16 novembre à 19h15 : ajout du témoignage d'Anne Riaux
L'histoire se finit bien, mais pour les médecins concernés, elle a généré "beaucoup de stress et de temps perdu à vérifier les fichiers et la comptabilité", rapporte la FMF. Des dermatologues installés en Loire-Atlantique, dont certains sont membres de l'équipe de soins spécialisés (ESS) ONCOLU, ont été la cible d'une "procédure groupée" de reprise d'indus. La CPAM du 44 leur reprochait, en effet, d'avoir coté des APC (avis ponctuel de consultant, 60 euros) à la suite d'un acte de télé-expertise demandée par un confrère. Un cumul pourtant autorisé, "lorsqu’un patient a besoin d’être vu en consultation physique dans les 3 mois suivant la télé-expertise demandée par le médecin traitant", stipule la convention médicale de 2024. D'après l'UFML, 11 dermatologues, soit "20 %" des effectifs de la spécialité dans le département, se sont vu réclamer par lettre recommandée "des indus allant de 5 000 à 10 000 euros".
Dermatologue à Nantes et présidente de l'ESS ONCOLU, la Dre Anne Riaux en fait partie. "Le lundi 12 octobre, j’ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception du directeur général de la CPAM de Nantes, accompagnée d’un fichier recensant 315 patients pour lesquels des anomalies de facturation étaient alléguées, avec une demande de remboursement d’indus de 7 601,40 euros", témoigne-t-elle. Bien qu'en vacances, la spécialiste se connecte à son logiciel pour contrôler une première série de dossiers patients. Mais les dix premiers dossiers ainsi vérifiés ne semblaient présenter "aucune anomalie". En revanche, ils ont tous pour particularité d'avoir conduit à facturer un APC à la suite d'une télé-expertise.
"L’analyse des 315 dossiers m’a demandé environ 50 heures et m’a contrainte à prendre une semaine de congés"
Anne Riaux se met alors en contact avec ses confrères dermatologues du département et se rend compte qu'ils sont en tout 11 -dont 3 membres de l'ESS- à être concernés, avec des reprises d'indus sur deux ans de plusieurs milliers d'euros. "Sur le fond, deux griefs nous étaient opposés concernant la facturation des APC : l’absence supposée d’orientation préalable par le médecin traitant et le non-respect des délais prévus par la NGAP." La dermatologue nantaise était "vraiment en colère". "J'ai trouvé ça humiliant."
Pendant des semaines, les spécialistes ciblés multiplient les mails et les appels à la CPAM pour signaler l'erreur, en vain. Or, "le courrier nous accordait un mois pour formuler nos observations et répondre", souligne Anne Riaux. "L’analyse des 315 dossiers m’a demandé environ 50 heures et m’a contrainte à prendre une semaine de congés pour la mener à terme. Cette situation a généré un stress considérable et de nombreuses insomnies chez les praticiens concernés. Dans l’attente d’éclaircissements, nous avions également interrompu les télé-expertises et mis notre ESS en pause", rapporte-t-elle.
Appuyés par les syndicats, les dermatologues se préparent à affronter une longue procédure. C'est finalement grâce à la chargée de mission ESS à la CPAM que les médecins finissent par décrocher un rendez-vous en visio avec le sous-directeur de la caisse, le 10 novembre. "Tout de suite, il a été obligé de voir qu'il y avait une erreur de ciblage", relate Anne Riaux. Deux jours plus tard, ce mea culpa est officialisé par une lettre du directeur de la CPAM, Pierre Peix, confirmant l’arrêt de la procédure et présentant ses excuses.
Bien que soulagée, Anne Riaux appelle l'Assurance maladie à tirer les leçons de cette erreur. "Nous avons très mal vécu cette procédure, que nous avons ressentie comme injuste, brutale et confiscatoire, voire comme une forme de maltraitance institutionnelle", lance-t-elle. Si elle juge normal de lutter contre la fraude, c'est du côté des "centres financiariés et des télé-exertises sauvages qu'il faut regarder", et non de celui des dermatologues qui se démènent pour améliorer l'accès aux soins, plaide-t-elle.
Depuis sa création en janvier 2024, la vingtaine de dermatologues de l'ESS ONCOLU a réalisé 4 980 télé-expertises pour des suspicions de cancers cutanés, rapporte-t-elle. "L’efficacité du dispositif a fait l’objet d’une thèse soutenue le 8 octobre 2026. Celle-ci souligne notamment que le réseau a répondu à la quasi-totalité des demandes dans un délai médian de cinq heures, orienté vers une consultation de second recours les lésions le justifiant et hiérarchisé ces consultations selon la gravité potentielle."
"Nous fonctionnons par astreinte, avec deux dermatologues par semaine, sept jours sur sept et toute l’année, tout en assurant la formation des médecins généralistes du secteur", décrit-elle. "Nous avions prévu d’ouvrir, d’ici la fin de l’année, une deuxième ligne au sein de l’ESS afin de permettre la prise en charge urgente des dermatoses inflammatoires sévères. Ce projet a été suspendu, et l’existence même de l’ESS s’est trouvée fragilisée par cette campagne de récupération d’indus."
"Nos collègues se disent rassurés par l’abandon de cette procédure, mais sont néanmoins très touchés d’avoir été mis en accusation de façon totalement injuste et irresponsable", pointe le syndicat du Dr Marty, qui déplore que les médecins libéraux, eux, n'aient pas le "droit à l'erreur". Echaudés par cette mésaventure, "plusieurs de nos collègues se posent la question de poursuivre leur engagement au sein de l’ESS, ce qui risque de fragiliser une structure éminemment utile", alerte de son côté la FMF.
"Nous venons de rouvrir nos téléexpertises et notre ESS, mais nous attendons toujours des explications précises sur le fond comme sur la forme de cette procédure", déclare Anne Riaux.
Contactée par Egora, la Cnam n'est pas encore revenue vers nous à l'heure où nous écrivons ces lignes.
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