Médecins en cumul emploi-retraite : Philippe Juvin réclame le maintien de l'exonération des cotisations en 2024

12/03/2024 Par Aveline Marques
"Dans un contexte où tous les territoires de France connaissent une pénurie de médecins, il est tout à fait anormal que les médecins libéraux en cumul emploi‑retraite continuent à payer des cotisations retraites", interpelle le député LR Philippe Juvin.

  Alors que le maintien en activité des médecins est un enjeu majeur face à la crise démographique à venir, le député LR Philippe Juvin juge "anormal", dans un communiqué diffusé ce mardi 12 mars, que les praticiens en cumul emploi-retraite "continuent à payer des cotisations ne leur ouvrant aucun droit supplémentaire". Si en juillet dernier, un décret pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 avait bien exonéré ces médecins de l'ensemble des cotisations vieillesse, cela ne valait que pour les cotisations dues au titre de l'année 2023. Depuis le 1er janvier 2024, les médecins en cumul sont à nouveau redevables de leurs cotisations, qui leur permettent désormais d'acquérir de nouveaux droits… mais uniquement pour le régime de base, et non pour le régime complémentaire ou l'ASV, qui représentent la majeure partie de la pension.

Les exonérations "antérieures" à ce décret sont "maintenues" précise la Carmf. Seuls les médecins exerçant en cumul dans les zones de montagne ou dans les zones caractérisées par des difficultés d'accès aux soins bénéficient encore d'exonérations de cotisations : ils sont dispensés de la moitié des cotisations pour le régime de base, et de l'ensemble des cotisations ASV - dans la limite de 80 000 euros de revenus.   Promesse de Macron En octobre 2022, Emmanuel Macron avait pourtant promis que "tous les médecins retraités continuant à travailler [seraient] exonérés de cotisation retraite nouvelle", rappelle Philippe Juvin, qui interpelle aujourd'hui le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, au travers d'une question au Gouvernement.

 
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