Exonérer d'impôts les médecins retraités qui continuent à exercer : une proposition de loi déposée au Sénat

22/02/2024 Par S. B.
Le sénateur Pierre-Jean Verzelen a déposé une proposition de loi visant à exonérer d’impôts les médecins retraités ruraux qui poursuivent leur activité pendant au moins quatre ans à compter de la date d'ouverture de leurs droits à la retraite.  

 

"Les médecins âgés de 60 ans et plus représentent 48,7% de l'ensemble des inscrits. Autrement dit, les médecins seront nombreux à prendre leur retraite dans les 10 prochaines années. Parallèlement, d'une part, le nombre de médecins généralistes baisse sensiblement. D'autre part, les besoins induits par le vieillissement de la population augmentent considérablement", a expliqué le sénateur Pierre-Jean Verzelen, dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi.  

Touché par le cas d'un médecin généraliste de sa circonscription qui, après 36 ans d'activité, envisage d'arrêter son exercice s'il n'est pas exonéré fiscalement, le sénateur a déposé un texte visant à exonérer fiscalement les médecins "installés dans une zone de revitalisation rurale" qui poursuivent leur activité au moins quatre ans à compter de l'âge légal de départ à la retraite.  

L'obligation d'exercer pendant quatre ans 

"De nombreuses mesures existent pour attirer et encourager l'installation des médecins au début de leur carrière. Par exemple, quand un jeune médecin s'installe en zone de revitalisation rurale, il a la possibilité de bénéficier d'une exonération fiscale pendant cinq ans", constate le sénateur qui note que "les mesures mises en place en fin de carrière des médecins demeurent plus rares pour les inciter à poursuivre leurs activités".  

Le texte de loi précise toutefois que si le médecin arrêtait son activité avant le délai des quatre ans, il serait tenu de rembourser l'impôt, "majoré de l’intérêt de retard". Seuls "l'invalidité ou le décès du contribuable" feraient exception.  

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24 commentaires
Photo de profil de Michel Rivoal
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Débatteur Passionné
Anesthésie-réanimation
il y a 2 mois
Ben vous savez quoi ? Moi je n'y suis pas favorable! Je sais que je vais faire grincer des dents. Mais ce n'est pas contre les médecins, c'est contre ce type de mesure fiscale. "On" allège ou supprime...Lire plus
Photo de profil de Christian Condeminas
101 points
Médecine générale
il y a 2 mois
Ce sénateur ignore que : 1/ tout praticien exerçant depuis longtemps en ZRR peut très bien obtenir le même dispositif fiscal que le jeune installé (mais il faut être bien conseillé pour cela !) ; 2/ Q...Lire plus
Photo de profil de Eric Semeria
2,4 k points
Débatteur Passionné
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
il y a 2 mois
Pas de commentaires mais 2 questions aux confrères qui savent : - Par zones rurales faut il comprendre "déserts médicaux" et si oui les DOM comme Mayotte en font ils parti ?? - Je croyais que depuis...Lire plus

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