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Il avait perçu des honoraires en avance : un médecin belge suspendu une semaine

Le praticien avait perçu les 80 euros réservés pour une consultation, alors que celle-ci ne s’était pas encore tenue. Suite à l’annulation du rendez-vous, il avait refusé de rembourser intégralement le patient.

07/05/2024 Par Pauline Machard
Déontologie International
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Une semaine de suspension. C’est la sanction infligée par le conseil provincial de l’Ordre d’Anvers (Belgique) à l’encontre d’un médecin. Sa faute : avoir débité les honoraires d’une consultation avant que celle-ci n'ait lieu, rapporte Le spécialiste

Les faits se sont déroulés de la manière suivante : un patient a pris, en ligne, un rendez-vous chez ce médecin. 80 euros auraient ainsi été réservés. Problème : la somme a été débitée du compte du patient, alors que la consultation ne s’était pas encore tenue.  Le patient a tenté d’annuler la consultation, et a demandé un remboursement. Refus du médecin, qui a estimé non-remboursable une annulation ou un rendez-vous manqué. “Après quelques échanges de courriels mécontents”, narre Le Spécialiste, le professionnel s’est résolu à rembourser 50 €. Mais pas les 30 € restants, qu’il considérait être des frais administratifs.  

Le patient a porté plainte contre le praticien, pour trois motifs : perception anticipée des honoraires, non-détermination des honoraires sur la base des prestations réellement fournies, restriction de la liberté de choix du patient. Le conseil n’a pas retenu valables les arguments du médecin, qui disait vouloir agir contre les rendez-vous manqués, d’autant qu’il avait une longue liste d’attente.

Le Spécialiste rappelle que, d'après le Code, le médecin doit “déterminer correctement ses honoraires sur la base des prestations réellement fournies”. Que l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) précise “qu’aucun accord n’autorise le médecin à demander un acompte comme condition préalable à un rendez-vous”, et que “le médecin doit respecter la liberté de choix du patient”.  

Le conseil provincial fait valoir néanmoins qu’en cas de lapin, le médecin peut demander au patient qui n’est pas venu “une indemnisation s’il peut prouver qu’il a subi un préjudice”. Celle-ci doit être “raisonnable”, et suppose qu’il y ait eu “des informations préalables sur les circonstances dans lesquelles une indemnisation est demandée”. 

[Avec Le Spécialiste]

 
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