Taxe lapin : ce que prévoit la proposition de loi

  Ce mardi 13 février, 17 députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à s’attaquer aux rendez-vous médicaux non honorés. D’après un communiqué de l’Ordre des médecins et de l’Académie de médecine, publié le 26 janvier 2023, “chaque semaine 6 à 10 % des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous”. Plusieurs études affirment qu’au total, près de 27 millions de rendez-vous sont manqués chaque année. Ne pas se rendre chez son médecin “entrave la possibilité pour des patients qui en ont réellement besoin d’obtenir un rendez‑vous médical”, rappellent les députés, mais c’est “aussi un manque de civisme à l’égard des professionnels de santé dont le temps est compté”. En effet, chaque semaine, les lapins font perdre “près de deux heures pour le médecin quelle qu’en soit la discipline”, relève le communiqué de l’Ordre et de l’Académie de médecine. Pour limiter ces incivilités, les députés proposent de “sensibiliser et de responsabiliser notre société”. Pour ce faire, ils veulent donner aux professionnels de santé, “si et seulement s’ils le souhaitent, la possibilité de déclarer auprès de l’Assurance maladie, l’absence répétée à des rendez‑vous médicaux de tout patient qui ne les aurait pas prévenus au moins 24 heures avant les rendez‑vous”. Cette procédure permettrait ensuite au “directeur de l’organisme local de l’assurance maladie” de prononcer “un avertissement ou une pénalité”, en fonction du patient et de ces récidives.