Taxe lapin : ce que prévoit la proposition de loi

16/02/2024 Par M.G.
Politique de santé
Alors que les lapins font perdre aux médecins en moyenne deux heures chaque semaine, une proposition de loi a été déposée par des députés de la majorité. Le texte permettrait aux médecins de déclarer auprès de l’Assurance maladie, les patients fautifs. Ces derniers seraient ensuite sanctionnés au cas par cas par le directeur de l’organisme local de l’assurance maladie.

  Ce mardi 13 février, 17 députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à s’attaquer aux rendez-vous médicaux non honorés. D’après un communiqué de l’Ordre des médecins et de l’Académie de médecine, publié le 26 janvier 2023, “chaque semaine 6 à 10 % des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous”. Plusieurs études affirment qu’au total, près de 27 millions de rendez-vous sont manqués chaque année. Ne pas se rendre chez son médecin “entrave la possibilité pour des patients qui en ont réellement besoin d’obtenir un rendez‑vous médical”, rappellent les députés, mais c’est “aussi un manque de civisme à l’égard des professionnels de santé dont le temps est compté”. En effet, chaque semaine, les lapins font perdre “près de deux heures pour le médecin quelle qu’en soit la discipline”, relève le communiqué de l’Ordre et de l’Académie de médecine. Pour limiter ces incivilités, les députés proposent de “sensibiliser et de responsabiliser notre société”. Pour ce faire, ils veulent donner aux professionnels de santé, “si et seulement s’ils le souhaitent, la possibilité de déclarer auprès de l’Assurance maladie, l’absence répétée à des rendez‑vous médicaux de tout patient qui ne les aurait pas prévenus au moins 24 heures avant les rendez‑vous”. Cette procédure permettrait ensuite au “directeur de l’organisme local de l’assurance maladie” de prononcer “un avertissement ou une pénalité”, en fonction du patient et de ces récidives.  

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72 commentaires
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92 points
Médecine générale
il y a 2 mois
Make it simple. Doctolib (et consorts) charge 3€ de caution (10%) de prise de rdv. Caution levée par la lecture d’un qr-code situé au sein du cabinet du médecin Ou par le médecin/secretaire qui re...Lire plus
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Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 2 mois
En terme de droit, la sécu n'a pas à "s'introduire" dans la relation médecin - patient, ni même avec quelque loi que ce soit. Manquerait plus que la Sécu "empoche" encore du pognon, au vu qu'elle va d...Lire plus
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14 points
Médecine du sport
il y a 2 mois
N'importe quoi, mais comment peut-on pondre des trucs pareils ? Mais quelle idée stupide d'inclure l'assurance maladie dans la gestion d'un tel problème ! Les gens n'ont aucun problème pour réserver...Lire plus

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