Gel des revalorisations : l'Optam a du plomb dans l'aile

Le report des revalorisations tarifaires prévues pour le 1er juillet au 1er janvier 2026, en raison de l'alerte émise sur un risque de dérapage de l'Ondam 2025, rend caducs les avenants à l'Optam qui ont été envoyés aux adhérents à ce dispositif ces dernières semaines, assurent Les Spécialistes-CSMF dans un flash info diffusé ce vendredi 27 juin. "Il a été confirmé lors de commissions paritaires locales à nos confrères que les taux proposés étaient erronés au vu du report des revalorisations", écrit son président, le Dr Bruno Perrouty.  

En effet, les nouveaux taux de dépassement proposés dans ces avenants ont été calculés "en fonction de l'ensemble des revalorisations tarifaires prévues par la convention" médicale. Celles-ci ayant été gelées, il n'y a, pour la CSMF, pas lieu de signer ces contrats. Rappelons que la date limite pour signer ces avenants est initialement fixée à ce vendredi 27 juin au plus tard.

La CSMF, par la voix de sa branche spécialiste, réclame donc que l'application de ces avenants soit elle aussi reportée au 1er janvier 2026. Ce qui permettra que les taux calculés "soient conformes aux revalorisations réellement appliquées", "évitera des recours contentieux et surtout permettra le respect du contrat passé", avance le Dr Perrouty.

Avant même l'annonce de ce report des revalorisations tarifaires, les nouveaux contrats Optam avaient été dénoncés par de nombreux médecins de secteur 2, se retrouvant avec des objectifs de maîtrise de leurs dépassements d'honoraires beaucoup "plus contraignants" qu'auparavant. Un groupe de travail avait été mis en place par l'Assurance maladie avec les syndicats représentatifs pour discuter de la baisse drastique du taux de dépassement observée pour certains praticiens, et faire la lumière sur le mode de calcul de ce taux.

Le SML appelle à sortir de l'Optam

Devant "cette rupture dans le calendrier conventionnel", le SML conseille, lui, aux médecins de secteur 2 qui adhèrent à l'Optam ou à l'Optam-Co de "sortir de ces options". "La réalité est que le système est à bout de souffle et qu'il est impératif d'ouvrir le secteur 2 à tous puisque visiblement la [Caisse nationale de l'Assurance maladie] ne peut plus apporter la solvabilité des actes pourtant indispensables aux soins de la population", écrit le syndicat dans un communiqué du 26 juin.

Pour le SML, en gelant les revalorisations tarifaires actées dans la convention, sans "concertation préalable", la Cnam fait "stagner les tarifs des spécialités pourtant identifiées comme les plus en souffrance que sont la pédiatrie, la gynécologie, la psychiatrie et l'endocrinologie".