Vers la fin des prescriptions d'arrêts maladie en ligne ?

Pour lutter contre la fraude aux arrêts maladie, le Gouvernement veut aller plus loin. Si l'introduction, en août dernier, du formulaire Cerfa a permis de "couper l'herbe sous le pied" à de nombreux faussaires, des plateformes et réseaux en ligne continuent de dispenser "à la demande" des arrêts de travail, moyennant paiement, déplore le cabinet de Stéphanie Rist. C'est le cas notamment de Medicineo, site herbergé en Allemagne, auquel Egora avait consacré un article en juillet 2024, qui continue de délivrer des arrêts sur la base d'un questionnaire en ligne. Un service facturé 21 euros qui expose ses utilisateurs à des sanctions professionnelles et des réclamations d'indus.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui doit débuter ce mardi 24 février à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement visant à prohiber les prescriptions d’arrêts de travail - et plus largement de produits de santé, de prestations et d’actes - qui n'ont pas "fait l'objet d’une communication orale synchrone, en vidéotransmission ou téléphonique, entre le prescripteur et le patient". Ces prescriptions "alimentent le trafic illicite de médicaments" (tels que l'Ozempic) et "contribuent à ouvrir des droits injustifiés à une indemnisation de l’Assurance maladie", justifie l'exécutif dans l'exposé des motifs.

L'amendement renforce également "les moyens permettant de bloquer l'accès à un service de communication au public en ligne faisant la promotion ou facilitant la fraude sociale". "Les décisions judiciaires obtenues pour bloquer l’accès à ces sites litigieux sont d’une efficacité limitée", pointe en effet le Gouvernement. Car "le contenu d’un site frauduleux peut très rapidement réapparaître sur Internet sous des adresses en ligne légèrement modifiées ou maquillées". Pour contrer ce phénomène, le mécanisme en vigueur pour les sites commettant certaines infractions pénales (incitation à la haine, à la violence, harcèlement sexuel, contenu à caractère pédopornographique, etc.), qui permet de bloquer et déréférencer les sites miroirs, serait ainsi étendu à la fraude sociale.

Plusieurs amendements de députés visent par ailleurs à revenir sur l'interdiction de prescription ou de renouvellement d'un arrêt de travail par téléconsultation, introduite en commission. Une mesure jugée "disproportionnée, en particulier dans des déserts médicaux", pointe ainsi Laurent Mazaury, du groupe Liot. De son côté, le député Patrick Hetzel (Droite républicaine) propose d'introduire deux conditions dérogatoires : la prescription émane du médecin traitant ou fait suite à l'impossibilité, "dûment justifiée par le patient", de consulter en présentiel.