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Arrêt de travail : les formulaires papiers non sécurisés rejetés à compter du 1er septembre

Pour lutter contre les fraudes aux arrêts maladie, l'Assurance maladie impose aux médecins d'utiliser un nouveau Cerfa sécurisé.

26/08/2025 Par Aveline Marques

Arrêt de travail Assurance maladie / Mutuelles

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Etiquette holographique non photocopiable, bandes orange fluo, encres spéciales… L'utilisation du nouveau Cerfa sécurisé d'avis d'arrêt de travail est en théorie obligatoire depuis le 1er juillet dernier. Si durant l'été, une période de tolérance avait été accordée aux médecins, à compter du 1er septembre, "tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format", prévient l'organisme sur son site. La CPAM informera le patient "qui devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé".

La mesure vise à lutter contre les fraudes "documentaires" aux indemnités journalières, en hausse ces dernières années, et dont le préjudice financier a été évalué à 30 millions d'euros en 2024.

Si l'utilisation du télé-service e-AAT est à privilégier, 28% des avis d'arrêt de travail ont été réalisés sous format papier l'an dernier.

Auteur de l'article

Aveline Marques

Rédactrice en chef web

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Faut-il diminuer le remboursement par l'Assurance maladie des médicaments à SMR faible ou modéré?

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PETIT BOBO

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Supprimer le remboursement des spécialités à SMR faible est une fausse bonne idée. D'une part parce que le coût pour la sécu est... Lire plus

J-6. Le problème est que les plateformes de TLC ne sont pas prêtes. Les arrêts papiers sécurisés ne conviennent pas. Seule solution: La télétransmission par ameli. Mais le CDO et la CNAM sont en retard pour régulariser la situation administrative de nombreux médecins. Avec l'agrément, tous les téléconsultants doivent faire réenregistrer leur contrat par leur CDOM. Les arrêts de 3 jours ne sont pas indemnisés, sauf pour les ALD (à partir du 2ème arrêt sur 3 ans). Par ailleurs, si le patient est prolongé après les 3 jours initiaux, il risque de subir 3 jours de carence supplémentaires, si l'arrêt fait en TLC n'est pas validé par la sécu.

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