Santé : ce qui change au 1er juillet 2025
Arrêts de travail, espaces sans tabac...Plusieurs mesures concernant le secteur de la santé entrent en vigueur en ce début d’été 2025. Tour d’horizon.
Un nouveau formulaire pour les arrêts de travail
Le nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail (AAT), disponible depuis septembre dernier, est désormais obligatoire.
Doté d’un papier spécial, d’une étiquette holographique, d’une encre magnétique, etc., il est plus sécurisé. L’objectif est, par ce moyen, de lutter contre les fraudes. Pour rappel, en 2024, le préjudice financier détecté par l’Assurance maladie au titre des faux arrêts de travail - une tendance poussée par la vente de faux arrêts sur internet et les réseaux sociaux - s’est élevé à plus de 30 millions d’euros (contre 8 millions en 2023).
Avec la période estivale, et pour laisser le temps aux professionnels de santé et aux établissements de santé de commander ces nouveaux formulaires, l’Assurance maladie va appliquer une période de tolérance. Les prescriptions d’arrêt de travail sur des formulaires non sécurisés seront encore acceptées en juillet-août (mais il y aura des rappels pédagogiques). À compter du 1er septembre, toutefois, tout formulaire d’AAT non sécurisé sera rejeté.
Des verres freinateurs de myopie (partiellement) remboursés pour les enfants
A compter de ce jour, les verres de la marque japonaise Miyosmart, conçus pour corriger, freiner la myopie chez les enfants, sont partiellement remboursés (environ un tiers) par la Sécurité sociale pour les 5-16 ans qui souffrent de myopie forte ou évolutive. Jusqu’alors, chaque verre coûtait environ 150 euros et n’était pas pris en charge.
De nouveaux espaces publics sans tabac
Un décret paru au Journal officiel daté du 28 juin encadre l’interdiction de fumer dans plusieurs lieux publics extérieurs fréquentés par les jeunes.
Fumer est désormais interdit dans de nouveaux lieux : les parcs et jardins publics ; sur les plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire ; dans les zones affectées à l’attente des voyageurs (les abribus par exemple), pendant les heures de service ; les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation, ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et équipements sportifs (le périmètre doit être d’au moins 10 mètres).
Toute infraction pourra être sanctionnée par une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros. La généralisation des espaces sans tabac, telle qu’annoncée par la ministre Catherine Vautrin, fait partie des mesures énoncées dans le Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2023-2027.
Une organisation du travail adaptée
Un décret du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a pour objet de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur. Il introduit au sein du Code du travail, explique le Gouvernement, de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense (seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique “canicule” de Météo-France).
Il impose des mesures de prévention à adapter aux situations de travail : ajustement des horaires de travail, suspension des tâches pénibles aux heures les plus chaudes, adaptation des périodes de repos, aménagement des postes de travail pour amortir les effets des rayonnements du soleil et l’accumulation de chaleur (dispositifs filtrants ou occultants, ventilation, brumisation, accès à l’eau garanti - au minimum 3 litres d’eau par jour et par personne en l’absence d’eau courante).
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