Rendez-vous médicaux non honorés : une nouvelle proposition de loi veut sanctionner les patients

Sanctionner les absences non justifiées lors des rendez-vous médicaux ? C'est l'objet d'une nouvelle proposition de loi déposée, jeudi 17 avril, par le député LR Corentin Le Fur. Ce texte, qui contient un article unique, vise à instaurer une amende de 5 euros en cas de non-présentation à un rendez-vous médical. Pour éviter une telle pénalité, le patient pourra annuler son rendez-vous jusqu'à 24 heures à l'avance.

La proposition de loi prévoit, par ailleurs, une exonération possible en cas de "motifs impérieux", "dont l'appréciation sera laissée à la discrétion des professionnels de santé", peut-on lire. Enfin, le texte laisse une "liberté" aux soignants dans l'application ou non de cette pénalité, "afin de garantir la souplesse et l'adaptation de la mesure aux réalités du terrain".  

De telles mesures sont nécessaires pour Corentin Le Fur qui rappelle, en préambule de cette proposition de loi, que "chaque semaine, 6 à 10% des patients ne se présentent pas aux rendez-vous médicaux qu'ils ont pris", selon des chiffres rapportés par l'Ordre des médecins et l'Académie de médecine. "Sur l'année, il est ainsi estimé que 27 millions de consultations ne sont pas honorées en France", insiste le député des Côtes-d'Armor.  

Si une "taxe lapin" avait été inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré cette mesure. Il avait notamment pointé un manque de précision autour de cette taxe, explique Corentin Le Fur, dont la proposition de loi vise ainsi "à combler les insuffisances relevées par le Conseil constitutionnel en instituant un cadre légal clair et précis".

Ce texte s'inscrit également dans "une démarche de responsabilisation des patients", poursuit son auteur, "parce qu’honorer un rendez‑vous médical est aussi une question de respect et de savoir‑vivre".