Rendez-vous médicaux non honorés : la ministre de la Santé favorable à l'instauration d'une taxe

Alors qu'entre 20 et 30 millions de consultations sont perdues chaque année à cause de rendez-vous non-honorés, Gabriel Attal avait annoncé début 2024 vouloir instaurer une taxe lapin dès 2025. Un projet qui semble avoir été mis de côté par le nouveau Gouvernement. Ce mardi 26 novembre, la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, s'est toutefois dit favorable à une telle mesure. "Je ne suis pas du tout opposée à la taxe lapin, a-t-elle affirmé, sur le plateau de Public Sénat. En tant que professionnelle de santé ayant exercé, c'est une vraie difficulté quand vous avez des plages horaires qui sont réservées pour quelqu'un qui ne vient pas, alors que vous avez d'autres personnes qui attendent."

"La philosophie de la taxe lapin, moi je la défends", a insisté la médecin allergologue, qui a exercé durant 25 ans avant de lancer en politique. Elle a toutefois pointé les difficultés de "mise en œuvre" de cette mesure : "Ça ne peut pas être pris par l'Assurance maladie. C'est absolument impossible, puisque l'Assurance maladie ne peut pas savoir qu'il y a un rendez-vous. C'est hors de son champ de compétences et de vision. Donc, il faut adapter [cette mesure, NDLR]."

La ministre de la Santé et de l'Accès aux soins a donc souhaité vouloir "prendre le temps" pour réfléchir à cette taxe, pour "que ce soit une relation directe entre le médecin et le patient." "Mais il faut agir vraiment sur le civisme", a-t-elle ajouté.

"Je sais que le Sénat est très attaché" à cette mesure, "et nous allons faire en sorte de continuer de voir comment potentiellement on peut l'appliquer", a affirmé Geneviève Darrieussecq. Vendredi 22 novembre, dans le cadre des débats autour du PLFSS pour 2025, les sénateurs ont en effet adopté un amendement instaurant une taxe lapin pour les patients n'honorant par un rendez-vous en soins de ville.  Cette taxe se présenterait sous la forme d'une "somme forfaitaire", fixée par décret, qui sera mise à la charge de ces patients "au bénéfice de l'Assurance maladie". "Une partie de cette somme, définie dans le cadre des négociations conventionnelles, pourrait être reversée par l'Assurance maladie aux professionnels de santé concernés en indemnisation", stipule le texte, auquel s'est opposé le Gouvernement.

"C'est du civisme, ce n'est pas taxer pour taxer"

Pour la ministre, "le fait d'avoir parlé de cette taxe lapin a sensibilisé la population." "C'est ce qu'il faut aussi, parce que l'idée n'est pas de taxer les gens mais de leur faire prendre conscience que quand ils ne font pas les choses, par exemple annuler un rendez-vous […], ils mettent en difficulté" le professionnel de santé, a-t-elle estimé ce mardi : "C'est du civisme, ce n'est pas taxer pour taxer."

Interrogée sur la régulation à l'installation, qui ne cesse de revenir dans les débats ces dernières semaines, la ministre a assuré que la coercition des médecins n'est "pas la solution". "Donner envie d'aller, oui. Alors bien sûr, on va me dire que toutes les mesures incitatives ont été prises. Il y en a beaucoup sur la table aujourd'hui, et ça ne donne pas forcément toujours de résultats", a-t-elle expliqué sur Public Sénat. "Mais je suis désolée, la création des maisons de santé pluridisciplinaires donne des résultats […] Donc nous devons continuer de construire ça avec les professionnels, parce que [ces derniers] veulent travailler en équipe", a poursuivi la locataire de l'avenue de Ségur, citant le déploiement des assistants médicaux, les infirmières en pratique avancée… "Toutes ces facilités, il faut les poursuivre", a-t-elle soutenu, appelant à privilégier l'incitation à la coercition.

[avec Public Sénat]