Pour faire des économies, le Gouvernement envisage de revoir le régime des arrêts maladie des fonctionnaires

Les arrêts maladie des fonctionnaires seraient dans le viseur du Gouvernement. Ces derniers sont, en effet, au cœur de l'une des quatorze revues de dépenses, transmises lundi 2 septembre au Parlement, rapporte Le Figaro. Réalisées par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) à la demande de Matignon, elles avancent des pistes pour réduire la dépense publique. Parmi celles-ci : réduire l'absentéisme dans la fonction publique, dont l'écart avec le privé s'est accentué ces dernières années.

En 2022, les agents publics comptaient en moyenne 14,5 jours d’absence pour raison de santé, contre 11,7 jours pour les salariés du privé. Selon l'IGF et l'Igas, le coût de ces absences s'élève à 15 milliards d'euros en 2022. Le total des jours d'absence représente, lui, 350 000 équivalents temps plein.

L'objectif, avancé par l'IGF et l'Igas, est a minima de revenir à un niveau d'absentéisme proche de celui avant Covid-19. Cela "permettrait de réaliser des économies d’efficience de l’ordre de 6 milliards d’euros ou de 140 000 équivalents temps plein", note le rapport, cité par Le Figaro.

2 à 3 jours de carence

Plusieurs pistent sont ainsi proposées, à commencer par la hausse du nombre de jours de carence pour les fonctionnaires. Fixé à un seul jour – depuis 2018 -, ce nombre pourrait être augmenté à deux ou trois. Selon l'IGF et l'Igas, une journée supplémentaire pourrait représenter une économie de 67 millions d’euros et de 174 millions d’euros si l’on ajoute les fonctions publiques hospitalières et territoriales. Une troisième journée de carence représenterait, elle, 112 millions d’économies pour l’État et 289 millions d’euros d’économies toutes fonctions publiques confondues.

Parmi les autres pistes envisagées : la réduction de l'indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie de courte durée. Actuellement, les agents du public bénéficient de la totalité de leur rémunération – à l'exception du jour de carence. Ils pourraient ne percevoir que 90% de leur salaire lors d'un arrêt, comme c'est le cas dans le privé.

D'autres propositions portent, enfin, sur la suppression de certains jours accordés pour des fêtes religieuses, sur l'harmonisation du régime de la fonction publique sur le privé en ce qui concerne la garde d'enfant, ou sur le renforcement des contrôles administratifs et médicaux des arrêts de travail.

[avec Le Figaro]