Arrêt maladie de "complaisance" : un généraliste français interdit d’exercer pendant un an

"Ne perdez plus votre temps et votre énergie à aller chez le médecin pour un simple arrêt maladie !" Tel était le slogan de la plateforme Arrêtmaladie.fr, éditée par une société allemande, qui avait fait polémique au début de l'année 2020 avant d'être fermée par la justice.

Dans le cadre d'un partenariat commercial, le site renvoyait les "patients" vers la plateforme de téléconsultation Docteursecu.fr, cofondée en octobre 2019 par le Dr Jacques Durand, basé à Roissy. Poursuivi par le conseil départemental de l'Ordre des médecins du Val d'Oise et par le Conseil national de l'Ordre des médecins, ce dernier a été sanctionné en appel de deux ans d'interdiction d'exercer - dont un an avec sursis - par la chambre disciplinaire nationale, dans une décision rendue le 29 février, relevée par le site Tic santé. En première instance, il avait écopé de six mois d'interdiction.

La plainte et la décision se fondent sur une consultation téléphonique constatée par un huissier le 5 janvier 2020, à la demande de la Cnam et du Cnom. Le patient avait été redigéré vers Docteursecu.fr depuis le site Arretmaladie.fr, édité par une société de droit allemand, qui vantait "la délivrance gratuite et presque instantanée d’arrêts maladies en ligne", pointe la chambre disciplinaire nationale dans sa décision, mise en ligne au cours de l'été. La consultation "a été réalisée après que le patient a rempli un questionnaire médical simplifié, sans examen visuel de celui-ci et dans un laps de temps de sept minutes", aux termes desquelles le médecin a néanmoins estimé pouvoir prescrire à son patient "des médicaments et un arrêt de travail". 

Se faisant, le Dr Durand a délivré un "certificat de complaisance", considère la chambre disciplinaire nationale. Elle lui reproche d'avoir méconnu ses devoirs de probité et de moralité, d'avoir pratiqué la médecine comme un commerce et d'avoir déconsidéré la profession. En outre, le médecin n'a pas délivré à son interlocuteur une information claire et honnête quant au non-remboursement de cette téléconsultation, malgré les questions de ce dernier. 

L'interdiction d'exercice a pris effet le 1er mai. 

DROIT DE REPONSE du Dr Jacques Durand : "Piéger un médecin avec un faux patient et le sanctionner sévèrement est injuste"