Cumul emploi-retraite des médecins : le Gouvernement rétablit l'exonération des cotisations… mais seulement en zones sous-denses

Article mis à jour le 07/02 à 12h30 : ajout réaction de la CSMF

Les médecins en cumul emploi-retraite seront-ils oui ou non exonérés de leurs cotisations vieillesse ? Depuis octobre dernier, la mesure ne cesse d'apparaître et de disparaître du PLFSS 2025, au gré des turbulences parlementaires.

Après avoir voté en octobre dernier une exonération de toutes les cotisations vieillesse, sans plafond de revenus, pour l'ensemble des médecins en cumul emploi-retraite, les députés de la commission des Affaires sociales étaient revenus sur cette mesure par crainte "des effets d'aubaine". "Les médecins retraités ont des revenus suffisants et peuvent parfaitement payer ces cotisations",  avait ainsi estimé le député écologiste Hendrik Davi.

Lundi, à la tribune de l'Assemblée, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin avait finalement annoncé la reprise de cette mesure, contenue dans la partie recettes du PLFSS que le Gouvernement compte également faire adopter par le biais de l'article 49.3 de la Constitution.

L'exonération est cependant beaucoup moins large que celle initialement envisagée par les députés. L'article 3 du PLFSS prévoit en effet de la restreindre aux "médecins exerçant leur activité dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins" – c'est-à-dire classée par l'ARS en "zone d'intervention prioritaire". Cette exonération sera par ailleurs limitée : un plafond de revenus sera fixé par décret.

Tout en se réjouissant du rétablissement de la mesure dans un communiqué diffusé le 7 février, la CSMF a demandé au Gouvernement de "l'élargir à tous les médecins en cumul emploi retraite et de supprimer la notion de plafond de revenus". La limiter aux seules zones sous-denses "pénalisera de nombreux médecins et en particulier les médecins spécialistes dont nos concitoyens ont grand besoin", souligne le syndicat.

Les médecins exerçant en zone sous-denses bénéficient déjà d'une exonération partielle, portant uniquement sur les cotisations ASV, dans la limite de 80 000 euros de revenus.

Au titre de l'année 2023, une exonération totale avait été décrétée. Elle avait profité à 9400 médecins, privant au passage la Carmf de 54 millions d'euros de recettes. Dans le flou sur le rétablissement, ou non, de cette exonération, la caisse de retraite des médecins libéraux n'a pas encore statué sur la hausse du point de retraite complémentaire en 2025.