Budget de la Sécu : le Gouvernement réhausse l'Ondam de 1 milliard d'euros avant de transmettre le texte au Sénat

C'est dans la nuit, peu après minuit, que le Gouvernement a mis un terme aux débats des députés sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026. L'exécutif a invoqué l'article 47-1 de la Constitution qui prévoit que l’Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture, dans un délai de vingt jours après le dépôt du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le Gouvernement a annoncé saisir le Sénat du texte qu’il a initialement présenté, modifié par les amendements votés par l’Assemblée nationale.

Reprenant mercredi après-midi après une interruption de deux jours, les débats se sont largement concentrés sur la suspension de la réforme des retraites, qui a été adoptée. Les députés se sont également prononcés contre une "année blanche" sur les retraites et prestations sociales, et pour l'instauration d'un nouveau congé de naissance permettant aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant. Les articles concernant l'usage du DMP et la réforme du cumul emploi-retraite n'ont pas pu être examinés.

L'Assemblée a toutefois adopté l'amendement du Gouvernement réhaussant de 1 milliard d'euros l'objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam), à 2% contre 1.6% initialement prévu. 

Ainsi, 850 millions d'euros seront fléchés vers le financement des établissements de santé, "pour accompagner la reprise d’activité observée depuis 2024, soutenir la démarche de transformation du secteur et concourir à la réduction du déficit des établissements", expose l'exécutif. "Cet effort en faveur des établissements s’accompagnera d’une relance de la démarche de performance et d’efficience, sous l’égide des ARS". La progression du sous-objectif "établissements de santé" atteindra ainsi 3,2% en 2026, contre 2,4% dans le projet initial.

Les 150 millions d'euros restants seront attribués aux soins de ville et au fonds d'intervention régionale pour accompagner le déploiement des maisons "France santé".

Ce soutien supplémentaire pour les établissements publics a été accueilli "très favorablement" par la Fédération hospitalière de France (FHF). "Dans un contexte budgétaire encore très contraint, la FHF appelle à un fléchage clair des financements vers les priorités de santé publique et les activités dont le sous-financement met en péril la continuité des soins : réanimation et soins critiques, médecine complexe (séjours supérieurs à une nuit), chirurgie de recours (greffes, transplantations), cancérologie lourde, soins palliatifs, pédiatrie et enfin, la psychiatrie publique, dont la situation appelle des mesures structurelles urgentes pour assurer le développement de l’offre et la réponse à la croissance des besoins en matière de santé mentale."