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MSO obligatoire et sanctions en cas de DMP non rempli : le Collège de médecine générale s'inquiète

Alors que le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales arrive au Sénat ce mercredi 12 novembre, et que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 est actuellement débattu à l'Assemblée, le Collège de la médecine générale alerte sur le risque de perte d’attractivité du métier et d’aggravation des déserts médicaux.  

12/11/2025 Par Sandy Bonin
PLFSS 2026
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"Le Collège de la médecine générale souhaite rappeler que la lutte contre les déserts médicaux passe par le renforcement de l’attractivité du métier de médecin généraliste", indique l'instance dans un communiqué de presse, pointant le fait que certaines "mesures du PLFSS et du projet de loi contre la fraude ne vont malheureusement pas dans ce sens".

Le CMG s'inquiète notamment du développement de la mise sous objectif (MSO), dans le projet de loi de lutte contre les fraudes, qui instaure "une logique de contrôle plutôt qu’une logique d’accompagnement". "La régulation des prescriptions d’arrêts de travail via la mise en place de dispositifs sanctionnant et contraignants participe à la dévalorisation du métier et à la perte d’attractivité de la médecine générale", regrette le CMG.

Le Collège déplore aussi que des sanctions soient prévues en cas de non-alimentation et consultation du dossier médical partagé (DMP), "alors même que l’interopérabilité avec nos logiciels professionnels n’est pas garantie". Cela "met de nouveau en accusation les médecins au lieu de les accompagner à utiliser ce nouvel outil au service des patients".

Enfin, il déplore "la collecte des franchises médicales par les médecins" qui "introduit une contrainte administrative supplémentaire, dissuade le recours à ce dispositif et risque donc par ailleurs de renforcer les inégalités d’accès aux soins". 

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1 débatteur en ligne1 en ligne
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Débatteur Passionné
Biologie médicale
il y a 4 mois
C'est vachement bien le DMP. Il m'a fait envoyer un mail pour que j'aille consulter un message sur mes vaccins : on me recommandait chaudement de me faire vacciner contre le zona. Or je me suis fait vacciner contre le zona il y a 2 ans (à la place de la 4ème injection covid qui servait à rien). Vaccin acheté dans une pharmacie avec une ordonnance de mon médecin traitant DONC notion connue dans le système informatique.
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Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 4 mois
Mais non. Je ne suis pas salarié de la sécu. Sinon il faut que cette assurance à la gestion calamiteuse me paie aussi nos locaux, notre personnel, notre matériel, nos charges et assure 5 semaines de congés payés par ans + les très nombreux RTT à prévoir. Bon bah on va expliquer tout ça aux patients et préparer tranquillement le passage en secteur 3, histoire de continuer à faire de la médecine, sans perturbation et fatigue inutile supplémentaire, sans toujours plus de contrainte et de punition, délinquant que nous sommes. Si ça ne marchait pas, bye bye la France.
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Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 4 mois
A attaqué au conseil d état’= obligationqui représente un salariat detaché...et il y a encore 20% de médecins non informatisés ou juste pour fse . Qui paie aussi .si onligation= on me paye tous les produits pour le faire
 
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