Réforme de la santé : face à Macron, le président de l’Ordre s’impatiente

Le discours du Président de la République au congrès de la Mutualité a laissé le Cnom sur sa faim. Alors que les grandes annonces ont été reportées (au mois de juillet ?), le président de l’Ordre exhorte le Gouvernement à cesser de "concerter sur les constats" et à passer à l’action. En matière d’accès aux soins, l’instance prend les devants avec deux propositions de simplification administrative de l’exercice médical.

  "Cela fait maintenant 14 mois que nous avançons d’annonce en annonce. Il est temps. Cette situation n’est pas viable ", a martelé le Dr Patrick Bouet ce mardi matin devant la presse. Quelques jours après le discours d’Emmanuel Macron à Montpellier, le président de l’Ordre ne cache pas sa déception. Lui qui attendait que le Président précise les objectifs, les grands principes et les orientations budgétaires d’une " réforme ambitieuse " du système de santé n’a pas été "beaucoup plus éclairé". Reste-à-charge zéro mis à part, rien de concret sur la future réforme de la santé, si ce n’est un " constat partagé depuis 15 ans " et l’annonce de " nouveaux comités de concertation et de pilotage ". " Il va falloir passer à l’action ", s’impatiente le Dr Bouet, qui déplore que les grandes annonces soient encore reportées… au mois de juillet.  "Les citoyens vivent des difficultés d’accès au soin au quotidien ", rappelle le président du Cnom.  

  En attendant, l’Ordre national va prendre les devants. Dans le cadre du comité de pilotage du plan pour l’accès aux soins, dont la deuxième réunion se tiendra le 9 juillet, le Cnom va porter deux propositions de simplification administrative. La première porte sur l’activité multi-sites (article 85 du Code de déontologie). Si la grande majorité des demandes d’autorisation sont acceptées, une soixantaine de cas –notamment concernant des spécialités chirurgicales- font actuellement l’objet de litiges. " Le principal contestateur est l’établissement public, précise le Dr Bouet. L’hôpital réagit comme si, du fait de l’installation d’un libéral, il était face à une concurrence ". L’Ordre propose donc de passer d’un mécanisme d’autorisation à un mécanisme déclaratif, avec clause d’opposabilité. Parallèlement, le Cnom souhaiterait se passer de l’autorisation préfectorale en matière d’exercice médical en tant qu’adjoint ou assistant. Ces deux statuts doivent " devenir des mécanismes de régulation ", estime le Président, et ne plus être conditionnés, par exemple, à un afflux exceptionnel de population dans une zone.