Violences gynécologiques : "Il est possible qu’on évolue vers un consentement écrit" avant tout examen, estime le président de l’Ordre des médecins

29/06/2022 Par Aveline Marques
Déontologie
Lors de sa première conférence de presse en tant que président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), ce mercredi 29 juin, le Dr François Arnault a réagi aux accusations d’agressions sexuelles ou de violences gynécologiques et obstétricales touchant plusieurs gynécologues, parmi lesquels la secrétaire d’Etat Chrysoula Zacharopoulou.  

 

"Chaque fois que nous serons informés ou sollicités, par des patients ou des tiers, nous poursuivrons les médecins qui seront coupables de tels faits, toujours", a affirmé ce mercredi le nouveau président du Cnom, le Dr François Arnault, alors que les accusations de violences gynécologiques et obstétricales, voire d’agressions sexuelles, se multiplient ces dernières semaines. "Il n’y a pas de plus en plus de violences, il y a un phénomène de libération de la parole", a tenu à préciser la Dre Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du Cnom.  

Pour l’Ordre des médecins, dont le laxisme a été mis en cause par la Cour des comptes dans un rapport publié en 2019, la difficulté vient du fait qu’il ne peut "intervenir que quand il y a une condamnation pénale ou lorsque nous sommes saisis d’une plainte ou d’un signalement", rappelle le président. L’Ordre peut s’autosaisir, mais uniquement "en cas de faits avérés" . "C’est là la difficulté", a-t-il insisté. "L’Ordre n’a pas de pouvoir d’investigation", a ajouté Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi. Les CDOM sont toutefois appelés à "être en vigilance par rapport à toutes ces thématiques de violences", a-t-elle souligné. 

Concernant le cas du Dr Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’Etat chargée du développement de la francophonie et spécialiste de l’endométriose, qui fait l’objet de trois plaintes (deux pour viols et une pour violence) dans le cadre de l’exercice de sa profession, le Cnom assure : "Nous n’avions connaissance d’aucune plainte, et le conseil départemental non plus", précise François Arnault. 

Alors que la profession de gynécologue toute entière se retrouve "en extrême difficulté" dans le débat actuel sur les violences et la notion de viol, le Cnom a dit vouloir assumer sa mission d’accompagnement des professionnels. "On va se rapprocher des sociétés savantes et de la HAS pour que la prise en charge soit protocolisée", a informé la vice-présidente. "Nous irons certainement auprès des ministères concernés (Justice, Santé, Egalité entre les femmes et les hommes) pour avoir une concertation et bien définir la distinction entre un examen médical fait dans le cadre d’un suivi et un acte répréhensible qui irait jusqu’à l’agression sexuelle et le viol." S’il faut sans doute que les médecins fassent preuve de plus de "pédagogie", en particulier envers des patients fragilisés par leur pathologie comme c’est le cas de l’endométriose, il faut également "éduquer les patients", insiste le Dr Pierre Maurice, secrétaire général du Cnom : "Dans l’endométriose, il est reconnu qu’il est nécessaire de pratiquer un toucher vaginal et un toucher rectal". 

Faut-il en passer par l’établissement d’un consentement écrit avant tout examen gynécologique ? "On va se rapprocher des sociétés savantes, ce n’est pas l’Ordre qui va décider", a répondu Marie-Pierre Glaviano Ceccaldi. "Il est possible que ça évolue vers cette situation", a toutefois reconnu François Arnault. 

 

IVG : le Cnom défendra le maintien de la clause de conscience spécifique
Alors que deux propositions de loi, l’une portée par la majorité, l’autre par la France insoumise, visent à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, le président de l’Ordre a assuré que l’instance ne prendrait pas part à ce "débat politique". Elle continuera en revanche de défendre le droit des femmes d’accéder à l’IVG, ainsi que le maintien de la clause de conscience spécifique à cet acte pour les médecins, qui avait été instauré par la loi Veil. 

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