Nette hausse des affaires jugées devant l'Ordre des médecins en 2021

06/05/2022 Par Louise Claereboudt
Déontologie
Le Conseil national a publié le rapport d'activité 2021 de l'Ordre des médecins. Il dresse notamment le bilan des juridictions ordinales, chargées de sanctionner d’éventuels manquements commis par les médecins aux règles de la déontologie, sur l'année passée.  
 

En 2021, 461 affaires ont été jugées par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, soit une hausse de 15,5% par rapport à l’année précédente. "En 2020, malgré la crise sanitaire, la chambre disciplinaire nationale était parvenue à juger plus d’affaires (399) qu’elle n’en avait enregistré (361) notamment en reprenant des audiences au cours de l’été. En 2021, son activité a repris de plus fort", précise le rapport d'activités 2021, que vient de publier le Cnom. 

Les chambres disciplinaires de première instance ont elles aussi repris pleinement leur activité, "après une année 2020 marquée par l’arrêt brutal des audiences en raison de la pandémie". Sur l’année 2021, 1.592 affaires ont été jugées, ce qui représente une hausse de 35% par rapport à l’année précédente. 

On note également une explosion des pourvois :  101 pourvois ont été introduits devant le Conseil d’État, soit une hausse de 135% par rapport à 2020. Au total, 22,5% des affaires donnent lieu à un pourvoi (+ 7,5% par rapport à 2020). Par ailleurs, 80 pourvois ont été tranchés l’année dernière. "28 demandes de sursis à exécution de décision de la chambre disciplinaire nationale ont été formulées, 15 sursis ont été accordés." 

Le rapport précise que 34 décisions de la chambre disciplinaire nationale ont été annulées par le Conseil d’État, dont 29 ordonnances que le président de la chambre "avait prises pour défaut du nombre de copies requises accompagnant la requête d’appel". La plus haute juridiction administrative a estimé "que la chambre disciplinaire nationale ne pouvait opposer une telle irrecevabilité sans inviter préalablement les requérants à régulariser leurs requêtes". 

0 commentaire
5 débatteurs en ligne5 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Enquête
Abandon des études de médecine : enquête sur un grand "gâchis"
05/09/2024
13
"Dans cette vallée, le médicobus ne remplace pas le médecin traitant" mais assure "la continuité des soins"
17/09/2024
2
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
5