La levée du secret médical dans certains cas de violences conjugales validée par l'Assemblée

30/01/2020 Par S. B.
Déontologie
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi qui vise à mieux "protéger les victimes de violences conjugales".  La levée du secret médical sera possible pour un professionnel de santé "lorsqu'il lui apparaît" que des violences au sein d'un couple "mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l'emprise de leur auteur".

  Au terme de deux jours de débats, le texte, qui se veut la traduction législative du "Grenelle contre les violences conjugales" de l'automne, a été voté en première lecture par 55 voix, la possibilité d'un signalement à la justice par le médecin suscitant tout de même des réticences.

La levée du secret médical sera possible pour un professionnel de santé "lorsqu'il lui apparaît" que des violences au sein d'un couple "mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l'emprise de leur auteur". En décembre dernier, l'Ordre des médecins avait donné son feu vert à la levée du secret médical pour les cas de violences conjugales, mais "en cas d'urgence vitale immédiate" uniquement. Dans une lettre ouverte, le Collège de médecine générale s'était déclaré fermement opposé à la levé du secret médical. Sans nier le fait que la médecine générale est la "principale porte d'entrée des victimes vers une prise en charge", le CMG avait jugé que la levée du secret médical sans l'accord de la patiente serait "contre-productive".   [Avec AFP]

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