Une gynécologue mise en cause devant l'Ordre pour discrimination à la PMA

30/12/2022 Par Aveline Marques
Faits divers / Justice
Un couple franco-albanais a saisi l'Ordre des médecins suite au refus, qu'il juge discriminatoire, d'une gynécologue de Nancy de les recevoir pour une PMA.

  "Je me suis senti humilié devant tout le monde. J'ai eu l'impression d'être traité comme une chose, une serpillère ou une vieille chaussette dont on veut se débarasser", témoigne Ervis S., Albanais de 28 ans qui vit à Nancy avec son épouse, une psychologue française de 40 ans, dans L'Est républicain. Après une tentative infructueuse à la maternité régionale, le couple avait pris rendez-vous le 1er décembre dernier pour initier une PMA à la polyclinique Majorelle de Nancy. Mais sur place, la secrétaire tique : Ervis n'a pas de titre de séjour valide. Le jeune Albanais fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français depuis septembre, qu'il a toutefois contestée devant le tribunal administratif. La secrétaire en réfère à la gynécologue, qui lui aurait répondu : "Je ne prends pas. De toute façon c'est la loi." Contactée par le couple, la praticienne s'est excusée le lendemain de ne pas avoir pris le temps d'expliquer son refus. "Etant de garde et partant faire une césarienne en urgence, je ne l'ai malheureusement pas fait", écrit-elle dans un mail de réponse. Tout en confirmant qu'à "titre personnel", elle "ne souhaite pas prendre en charge de patients sans titre de séjour", se referrant à la clause de conscience.

Interrogée par le quotidien, la gynécologue justifie son refus par les frais de la procédure, non pris en charge pour les étrangers en situation irrégulière, pouvant "aller jusqu'à 10 000 euros". Pour le couple, qui a pris un avocat, c'est de la discrimination. "Nous sommes face à un refus de soin illégal" car "fondé sur un motif à caractère discriminatoire lié à l'origine et à la situation administrative", estime Me Brigitte Jeannot auprès de l'AFP. "Il faut au moins les recevoir pour leur expliquer la situation sur le plan financier et leur proposer des solutions alternatives", précise-t-elle dans les colonnes de L'Est républicain. Le couple a saisi l'Ordre des médecins et le Défenseur des droits. Leur avocate annonce qu'une plainte au pénal va également être déposée. [avec L'Est républicain et AFP]

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Valérie Briole

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