Escroquerie

Un salaire à plus de 60 000 euros par mois... Un chirurgien thoracique jugé pour fraude

Un ancien chirurgien bayonnais était jugé mardi 25 juin devant le tribunal de Bayonne pour escroquerie et actes fictifs au préjudice des CPAM des Landes, de Bayonne et de Pau, mais aussi de la Mutualité sociale agricole Sud-Aquitaine, de la Mutuelle générale de l’Éducation nationale. Le parquet a requis de la prison avec sursis. 

28/06/2024 Par Sandy Bonin
Assurance maladie / Mutuelles
Escroquerie

De 500 000 à quasiment un million d’euros de chiffre d’affaires en deux ans. Un salaire personnel dépassant les 60 000 euros par mois. Plus de 5 000 actes techniques déclarés entre 2016 et 2019, contre 300 en moyenne pour ses confrères... Un ancien chirurgien thoracique de la clinique Belharra, de Bayonne, était jugé mardi 25 juin pour escroquerie. Le praticien, qui exerce désormais à La Réunion, était absent à l’audience pour raison médicale. Il nie les faits qui lui sont reprochés.

Pour l'enquête, 104 patients du chirurgien ont été interrogés. Ils affirment ne pas avoir reçu les actes techniques pourtant déclarés par le médecin. Par ailleurs, près du quart des actes ont été déclarés sur les week-ends.

Le procureur a requis 15 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer. S’y ajoute le remboursement du préjudice. Dans le détail, 311 000 euros pour la CPAM des Landes, 127 000 pour celle de Bayonne, 5 000 pour celle de Pau et 160 000 pour la MSA.

Le tribunal de Bayonne est allé au-delà des réquisitions en condamnant le praticien à six mois de prison avec sursis. Le délibéré est attendu le 2 juillet.

[Avec Sudouest.fr]

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8 débatteurs en ligne8 en ligne
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4,2 k points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 6 mois
"Le procureur a requis 15 mois de prison avec sursis... Le tribunal de Bayonne est allé au-delà des réquisitions en condamnant le praticien à six mois de prison avec sursis. Encore un article non relu.
 
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