Près de 2.9 millions d'euros de fraude : l'Assurance maladie déconventionne 10 nouveaux centres de santé

Depuis janvier 2023, la Cnam a déconventionné 31 centres de santé. Derniers en date, dix centres dentaires d'un même réseau, Nobel santé (d'après l'AFP), situés en Ile-de-France, en Nouvelle-Aquitaine, en Paca et en Auvergne-Rhône-Alpes. A compter du 13 mai et pour des durées allant de 1 à 5 ans, en fonction de la gravité des faits, les actes pratiqués dans ces centres ne seront plus pris en charge, informe la Cnam dans un communiqué en date du 23 avril

En cause, des "facturations fictives, multiples ou incohérentes", un "non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la CCAM", avec pour résultats un "délabrement de dents saines". Le préjudice est estimé à près de 2.9 millions d'euros, "ce qui représente près de 20% des montants de dépenses dentaires de ces centres pris en charge par l'Assurance maladie".

Cette procédure de déconventionnement, aboutissement de plusieurs mois d'une enquête coordonnée par une task force dédiée, se double de plaintes pénales pour des faits d'escroquerie, de faux et usages de faux, de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un organisme de protection sociale un paiement indu.

L'Assurance maladie n'exclut pas "si nécessaire" d'engager des poursuites ordinales à l'encontre des professionnels de santé qui se révèleraient en cause à l'issue des investigations.