Condamné pour fraude à la Sécu, ce généraliste invoque une encéphalite

Tout a commencé par une plainte de la CPAM des Bouches-du-Rhône, alertée par le nombre exorbitant d'actes effectués par ce généraliste d'Aix-en-Provence. La Caisse nationale militaire de sécurité sociale lui emboîte le pas. "Le montant de [ses] actes [médicaux] était plus de quatre fois supérieur à la moyenne régionale en 2014", a rappelé la présidente du tribunal au prévenu, lors de son procès. Ce dernier était poursuivi pour des escroqueries commises entre janvier 2014 et mai 2018. Plus de 1500 patients présentaient des anomalies de facturation sur la période.

Selon nos confrères de La Provence, qui rapportent les faits, le généraliste facturait par exemple des tests pour l'évaluation de l'efficience intellectuelle adulte ou infantile pour un montant de 70 euros (en plus du tarif de la consultation). Le prévenu a reconnu des facturations abusives. "Des majorations de nuit" et "des majorations de déplacements de nuit" fictifs ont également été signalées par la CPAM. Des patients entendus dans le cadre de l'enquête ont pourtant assuré n'avoir jamais bénéficié de consultations de nuit par ce médecin, a souligné la juge. Le médecin a nié ces faits.

Le praticien a justifié les facturations abusives par l'encéphalite causée par le VIH dont il est atteint depuis 2013. "J'ai une espèce de brouillard chez moi, je n'arrive pas à trouver d'explications", a-t-il déclaré à la barre. Une expertise psychiatrique a confirmé l'existence de troubles neuropsychiques liés à une encéphalite déclenchée par sa séropositivité. "Mon client a une invalidité reconnue à 80%, a déclaré son avocat, Me Bernard. Il ne peut déjà plus exercer comme médecin depuis plusieurs années."

"Je ne vois pas en quoi cela l'a poussé à mettre en place une stratégie pour duper des assurances", a réagi le procureur. "Il explique aujourd'hui qu'il ne sait pas bien où est passé l'argent mais quand on regarde ses comptes en banque, on comprend bien qu'une bonne partie a été détournée pour s'assurer un train de vie."

Le médecin a été reconnu coupable par le tribunal, qui a cependant retenu l'altération du discernement du prévenu. Il a été condamné à 9 mois de prison avec sursis probatoire de deux ans, et a également interdiction d'exercer la médecine pendant 5 ans. L'homme devra également indemniser la Sécu à hauteur de 486 415 euros. Le médecin et le parquet ont néanmoins fait appel de cette décision.  

[avec La Provence]