Un médecin généraliste jugé pour avoir facturé plus de 142 000 euros d'APC indus

Un médecin généraliste a été jugé, mardi 14 janvier, par le tribunal correctionnel de Bayonne pour escroquerie. Le praticien de 55 ans, installé dans une commune des Pyrénées-Atlantiques, est soupçonné d'avoir arnaqué les CPAM de Bayonne, Pau, Mont-de-Marsan et Bordeaux, pour plus de 142 000 euros, entre le 1er août 2018 et le 31 décembre 2023, rapporte ici Pays Basque.  

Selon les CPAM, le médecin aurait réalisé 4 263 facturations "douteuses". Le mis en cause évoque, lui, de simples erreurs administratives.  

Le généraliste aurait facturé des séances de psychothérapie et d'hypnose comme des "avis ponctuel de consultant" (APC), qui sont pourtant réservés aux spécialistes. Un statut dont ne bénéficiait pas le mis cause. "Il aurait dû, pour cela, valider une certification à compter de 2018", ce qu'il n'a pas fait, précisent nos confrères de Sud-Ouest.  

Si le médecin a plaidé la bonne foi devant le tribunal, l'avocate des CPAM, Me Sophie Serrano, a insisté : "Plus le temps passait, plus il facturait quasi exclusivement des APC". 

Le procureur de la République a requis un ajournement de la peine, afin de laisser le temps au praticien de rembourser les sommes perçues, et une amende de 8 000 euros avec sursis.  L'avocat du prévenu a, lui, plaidé la relaxe. La décision du tribunal devrait être connue le 18 février prochain.  

[avec ici Pays Basque et Sud Ouest]