Fraude à la C2S : l'Assurance maladie accusée de cibler les "mères précaires" dans ses contrôles

Les contrôles menés par l'Assurance maladie dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude aux prestations sociales sont-ils éthiques ? Pour l'association de défenses des libertés dans le numérique La Quadrature du net, la réponse est clairement non. L'association dit avoir percé à jour l'algorithme de notation qui aurait été utilisé par la Cnam au moins jusqu'en 2021, pour mieux cibler ses contrôles sur les assurés bénéficiaires de la C2S. La Cnam utilise depuis 2019 la technologie du "datamining supervisé" qui permet de "modéliser différents profils de fraude en intégrant dans la base d’apprentissage des cas de fraudes avérées liés au type de fraude recherché". 

D'après l'association, qui a décrypté un document de la Cnam daté de janvier 2020, le profil type de fraude à la C2S serait "une première demande dont le demandeur est une femme de plus de 25 ans avec plus d’un majeur et au moins un mineur dans le foyer". "Plus une personne se rapproche de ce profil, plus son score de suspicion est élevé et sa probabilité d’être contrôlée est grande", explique La Quadrature du net. Ce que confirmerait l'analyse du code de l'algorithme, qui comprend dans ses variables le fait d'être une femme, d'avoir des enfants mineurs ou d'être âgé de plus de 25 ans, révèle l'association. Autres variables utilisées : le fait de bénéficier d'une pension d'invalidité, d'être consommateur de soin, d'avoir perçu des IJ…

Le document de la Cnam indique qu'en 2019, 19 128 dossiers de bénéficiaires de la C2S ont été contrôlés, avec un taux d'anomalie détectée de 23.73% et un taux de fraude de 10.24%. Sur 4437 dossiers, le préjudice subi s'élève ainsi à 1 339 228 euros et le préjudice évité à 3 312 329 euros. D'après des chiffres communiqués par la Cnam en 2022, le préjudice financier total lié à la C2S s'élèverait à 176.5 millions. Un montant qui recouvre aussi bien des omissions de ressources que des fraudes caractérisées (lorsque les ressources réelles sont supérieures à 3 fois le plafond de la C2S), chiffrées elles à 25 millions d'euros.

L'association alerte sur la "généralisation" de ces algorithmes de notation "à des fins de contrôle de notre système de social", pointant des "risques" "tant en termes de surveillance numérique que de discriminations et de violence institutionnelle".

Interrogée par Le Monde, la Cnam assure que l'algorithme actuellement utilisé "ne comporte aucune variable relative au sexe du demander, ni à [son] âge" ou à celui de ses enfants, mais reconnaît que ces critères ont été utilisés "il y a plusieurs années". Elle se défend de toute "discrimination", "car aucun assuré détenant la C2S n'est traité de manière moins favorable qu'un autre".