@sorapop / stock.adobe.com
Un internaute l'avait traité de "charlatan" : le médecin obtient 3000 euros
Dans un arrêt rendu le 17 février dernier, la cour d'appel de Rennes a tranché en faveur d'un médecin qui poursuivait le proche d'une patiente pour un avis en ligne jugé diffamatoire.
@sorapop / stock.adobe.com
"Je mets 1 étoile car impossible d'en mettre 0", attaque cet internaute sur le site internet d'une clinique privée, le 28 septembre 2024. Et de relater la "visite" effectuée huit jours plus tôt dans cet établissement avec sa conjointe, "suite à grosse torsion du genou à un entraînement de hand". Sur place, cette dernière est prise en charge par un médecin libéral, membre d'une association qui a conclut une convention de services avec la clinique. A la suite d'un examen clinique, le praticien, nommément cité, aurait conclu à une "légère contusion du ménisque", préconisé "une semaine de repos" et autorisé la conduite et la marche "sans immobilisation".
"Résultats au bout d'une semaine après un IRM en urgence : entorse grave du genou + rupture complète du ligament croisé antérieur + ménisque touché", développe l'accompagnant. Non content d'imputer au médecin une erreur de diagnostic et un traitement inapproprié qui "aurait pu empirer la blessure", l'internaute va jusqu'à remettre en cause sa qualification : "En pensant que ce 'médecin' nous parlait des ostéopathes comme étant des charlatans, je me demande dans ces cas-là lequel des deux est le charlatan", assène-t-il.
Liberté d'expression ?
Des propos qui lui ont valu d'être assigné en justice pour diffamation par le médecin concerné : il réclame non seulement le retrait de cet avis, mais également 10 000 euros en réparation des préjudices (atteinte à l'image et moral) subis. Mais en première instance, le tribunal de Vannes prononce la nullité de l'assignation, reprochant au médecin ne pas avoir suffisamment qualifié sa plainte.
L'affaire est jugée le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Rennes. Face à son détracteur qui défend "son droit d'exprimer son opinion négative sur le manque de professionnalisme d'un médecin en qualité de témoin accompagnant la patiente", le médecin souligne "que l'entièreté du propos porte sur sa qualité de médecin et vise à émettre des doutes sur ses compétences".
Dans un arrêt rendu le 17 février 2026, la cour statue en sa faveur. "Tel que rédigé, l'avis laissé par M. [A] excède la simple expression d'un mécontentement relevant de la liberté d'expression garantie à tous citoyens dès lors qu'il ne comporte aucune précaution et qu'il tend, sur la base d'une seule consultation, à tirer la conclusion radicale et définitive de ce que M. [U] ne mérite pas la qualification de médecin comme le démontre l'usage des guillemets (ce 'médecin'), voire même qu'il ne serait pas vraiment un médecin diplômé", reconnaît la cour. "Cet avis entache la réputation professionnelle de M. [U] dont les compétences et la crédibilité professionnelles sont remises en cause tant auprès de la patientèle que de ses confrères" et est "de nature à altérer la confiance des patients à l'égard de ce praticien" et de l'association auquel il appartient. "Il est susceptible de leur faire perdre, à l'un comme à l'autre, des patients."
L'internaute est condamné à verser au médecin "la somme de 1.500 € à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral et 1.500 € à valoir sur la réparation de son préjudice réputationnel".
La sélection de la rédaction
Redoutez-vous la mise en œuvre de la certification périodique?
BL trezatta
Oui
encore une usine à gaz , en mode STASI , j'ai tenté de me renseigner :rien compris , au secours.... Lire plus