Suspendu par l'Ordre pour des troubles autistiques, un généraliste obtient gain de cause au Conseil d'Etat

Un médecin généraliste a été suspendu, en septembre 2024, par le Conseil national de l'Ordre des médecins pour trois ans. La raison ? Le praticien de 44 ans est atteint d'une pathologie qui ne lui permet pas, selon l'Ordre, "une capacité d'exercice". Mais cette décision, prise par la formation restreinte du Cnom, a été annulée par le Conseil d'Etat, comme le révèle actu Lyon. Dans sa décision du 6 août, qu'Egora a pu consulter, la plus haute juridiction administrative enjoint également l'Ordre à verser 3000 euros au généraliste.  

Cette affaire a débuté en 2021, lorsque le praticien a subi une première expertise réalisée par trois médecins "en vue d'apprécier s'il présentait un état pathologique rendant dangereux l'exercice de sa profession", peut-on lire dans la décision du Conseil d'Etat. Cette expertise a conclu "à l'absence de trouble psychiatrique" du généraliste, mais "a relevé un trouble de la personnalité, n'étant pas incompatible avec des actes de diagnostic et de soin".  Malgré ces conclusions, l'Ordre a prononcé une suspension d'exercice de trois mois à l'encontre du praticien.  

Fin 2021, une seconde expertise a donc été menée par trois psychiatres. Pour eux, le généraliste présente une "une psychorigidité et une 'hypertrophie du moi'", pour lesquels "l'intéressé n'avait pas mis en œuvre de parcours de soins spécialisé". Suivant leurs recommandations, l'Ordre a prolongé la suspension du médecin pour douze mois.  

Une troisième expertise a été réalisée début 2023, celle-ci concluant notamment à un "'fonctionnement pathologique' de la personnalité" du généraliste. Son état de santé a été jugé "pas compatible avec l'exercice de la médecine, de sorte que l'instance ordinale a prolongé la mesure de suspension". Il est également noté que le praticien avait mis en place depuis 2022 un "suivi avec une psychologue".  

Un accompagnement possible 

Une dernière expertise a finalement été menée en mai 2024 par trois psychiatres spécialisés dans les troubles du spectre de l'autisme, qui ont diagnostiqué un "trouble du spectre de l'autisme (TSA) ainsi que des éléments en faveur d'un épisode dépressif caractérisé et d'un trouble d'anxiété généralisée". Les experts ont, en revanche, considéré que le TSA "ne peut être considéré en soi comme un état incompatible avec l'exercice de la médecine ou une source de dangerosité pour les usagers du système de santé et/ou le médecin lui-même", cite le Conseil d'Etat.  

Ils avaient toutefois recommandé que le généraliste bénéficie notamment "d'un accompagnement au maintien dans l'emploi, avec un tutorat par ses pairs, par le biais de réunions d'intervision ou la mobilisation d'un dispositif d'emploi accompagné". 

La formation restreinte du Cnom a, elle, décidé en septembre 2024 de prolonger la mesure de suspension du droit d'exercice du praticien. Elle a ainsi "fait une inexacte application" des dispositions légales "en portant sa durée à trois ans, alors qu'elle avait elle-même relevé que l'intéressé venait d'engager une démarche pour mieux prendre en charge son état de santé" et que le dernier rapport d'expertise a "émis plusieurs recommandations adaptées" pouvant être mises en œuvre dans "un délai plus rapproché" que trois ans, estime le Conseil d'Etat.