Prison ferme pour le généraliste qui se déclarait en arrêt maladie mais continuait d'exercer

La justice a rendu son verdict ce mardi 23 juillet. Un médecin généraliste du Boulonnais (Pas-de-Calais) a été condamné à un an de prison ferme et trois ans avec sursis par le tribunal de Boulogne-sur-Mer pour avoir escroqué la Sécurité sociale et ses assurances privées durant près de six années.

Le médecin, qui possédait deux cabinets dans le secteur, avait déclaré être en arrêt maladie à la suite de plusieurs accidents, alors qu'il continuait d'exercer. Il a ainsi touché frauduleusement des indemnités journalières entre 2014 et 2020, rappellent nos confrères de La Voix du Nord. Montant du préjudice pour les assurances privées : 1,8 million d'euros.

Pour indemniser ces organismes, la justice a saisi l'un de ses biens immobiliers.

Le médecin devra également indemniser la CPAM de la Côté d'Opale à hauteur de 100 000 euros. Lors de l'audience début juillet, l'avocate de la Caisse, Me Fabienne Roy-Nansion, indiquait en effet que le praticien avait "fait passer des actes médicaux non remboursables, pour des actes remboursables".

Le généraliste est également interdit d'exercer en libéral ou en tant que médecin expert, précise le quotidien régional. Depuis qu'il a été placé sous contrôle judiciaire en 2022, le praticien exerce en tant que salarié d'une structure.

Son épouse, kinésithérapeute, poursuivie pour des faits similaires, a également été condamnée par la justice à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et à verser 223 000 euros à ses assureurs. Deux terrains lui appartenant ont été saisis.

[avec La Voix du Nord]