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Prison ferme pour le généraliste qui se déclarait en arrêt maladie mais continuait d'exercer

Un médecin du Boulonnais a été condamné à un an de prison ferme pour avoir escroqué la CPAM et ses assurances privées pendant six années. Il doit également verser 2 millions d'euros à ces organismes.

24/07/2024 Par Louise Claereboudt
Déontologie
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La justice a rendu son verdict ce mardi 23 juillet. Un médecin généraliste du Boulonnais (Pas-de-Calais) a été condamné à un an de prison ferme et trois ans avec sursis par le tribunal de Boulogne-sur-Mer pour avoir escroqué la Sécurité sociale et ses assurances privées durant près de six années.

Le médecin, qui possédait deux cabinets dans le secteur, avait déclaré être en arrêt maladie à la suite de plusieurs accidents, alors qu'il continuait d'exercer. Il a ainsi touché frauduleusement des indemnités journalières entre 2014 et 2020, rappellent nos confrères de La Voix du Nord. Montant du préjudice pour les assurances privées : 1,8 million d'euros.

Pour indemniser ces organismes, la justice a saisi l'un de ses biens immobiliers.

Le médecin devra également indemniser la CPAM de la Côté d'Opale à hauteur de 100 000 euros. Lors de l'audience début juillet, l'avocate de la Caisse, Me Fabienne Roy-Nansion, indiquait en effet que le praticien avait "fait passer des actes médicaux non remboursables, pour des actes remboursables".

Le généraliste est également interdit d'exercer en libéral ou en tant que médecin expert, précise le quotidien régional. Depuis qu'il a été placé sous contrôle judiciaire en 2022, le praticien exerce en tant que salarié d'une structure.

Son épouse, kinésithérapeute, poursuivie pour des faits similaires, a également été condamnée par la justice à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et à verser 223 000 euros à ses assureurs. Deux terrains lui appartenant ont été saisis.

[avec La Voix du Nord]

6 commentaires
3 débatteurs en ligne3 en ligne
Photo de profil de Jeanne I
170 points
Débatteur Renommé
il y a 5 mois
Bonjour ! 1,8 million d'euros sur 6 ans: soit 25.000€ par mois ! Auxquels il faut rajouter les revenus de son activité libérale.... Les assurances privées n'ont apparemment pas contrôlé leur assuré? Le médecin est un fraudeur, mais l'assurance est egalement responsable d'avoir permis à cette situation de durer 6 ans !
Photo de profil de Valérie L.
5 points
Médecine générale
il y a 5 mois
On est en plein délire ... Il faut mieux agresser et voler des personnes âgées qu'escroquer la CPAM !
Photo de profil de Philippe Schaeffer
328 points
Débatteur Renommé
Autre spécialité médicale
il y a 5 mois
Ben oui ... fallait plaider la phobie administrative !! Non sérieusement c'est pas bien on est totalement d'accord ... mais de la prison ferme pour çà ? On marche quand meme sur la tete ... qu'il rembourse OK ... une amende OK ... mais de la prison FERME ... c'est du délire ...
 
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