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Il se déclarait en arrêt maladie mais continuait d'exercer : un généraliste poursuivi pour escroquerie

Le médecin, qui possède deux cabinets dans le Boulonnais, est soupçonné d'avoir déclaré être en arrêt maladie alors qu'il continuait d'exercer. Il aurait également fait passer des actes non remboursables pour remboursables auprès de la CPAM. 

10/07/2024 Par Louise Claereboudt
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Deux millions d'euros. C'est le montant qu'un médecin généraliste du Boulonnais (Pas-de-Calais) est soupçonné d'avoir escroqué à ses assurances privées et à l'Assurance maladie. Poursuivi pour "faux, usages de faux et escroquerie", le praticien comparaissait à partir de ce mercredi 10 juillet devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer.

Selon nos confrères de La Voix du Nord, le médecin, qui possédait deux cabinets dans le secteur, aurait déclaré être en arrêt maladie à la suite de plusieurs accidents, alors qu'il continuait d'exercer. Il aurait ainsi touché frauduleusement des indemnités journalières entre 2014 et 2020. Son épouse, kinésithérapeute, est, elle aussi, poursuivie pour des faits similaires.

Le généraliste est également accusé d'avoir escroqué la CPAM de la Côté d'Opale. "Il [aurait] fait passer des actes médicaux non remboursables, pour des actes remboursables", a indiqué Me Fabienne Roy-Nansion, l'avocate de la Caisse. Montant du préjudice : près de 100 000 euros.

Selon le quotidien régional, c'est le Crédit mutuel qui a lancé l'alerte. Après avoir lancé une investigation privée, le groupe a averti le tribunal, qui a ouvert une enquête en 2021. Sous contrôle judiciaire depuis 2022, le généraliste a l’interdiction d'exercer en libéral. Il a pris un poste en salariat.

[avec La Voix du Nord]

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Jean-Marc Juvanon

Jean-Marc Juvanon

Non

Il est évident que le "consentement à l'impôt", en l'occurrence les cotisations sociales obligatoires, va etre remis en cause. En ... Lire plus

2 commentaires
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4,6 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 12 jours
Il a fait payer la sécu pour tous les jours durant lesquels j'ai du cesser de travailler sans être indemnisé lors que je me suis arrêté pour mon cancer de la prostate !...Lire plus
 
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