"Les sanctions restent trop rares" : StopVOG alerte après le rapport de l'IGF sur l'Ordre des médecins

Un "rapport accablant". C’est en ces termes que l’association StopVOG a tenu à réagir à la publication de l'Inspection générale des finances (IGF) étrillant l'Ordre des médecins. Cela avec une interrogation majeure : "111 millions d’euros de budget pour quelle protection des patients ?"

Le rapport souligne que "le traitement des signalements et des plaintes par les conseils de l'Ordre ne permet pas de garantir que les manquements déontologiques soient effectivement sanctionnés", rappelle l’association engagée pour la reconnaissance, la prévention et la lutte contre les violences dans le champ de la santé. 

Celle-ci cite notamment la condamnation de Joël Le Scouarnec pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes qui illustre une défaillance majeure du système disciplinaire, selon la synthèse du rapport de l’IGF. Une phrase a également retenu l’attention de l’association : "les conditions ne sont pas réunies à ce jour pour prévenir la reproduction de situations similaires".

"Ce constat confirme les alertes portées depuis des années par les victimes, en particulier en matière de violences sexistes et sexuelles, notamment obstétricales et gynécologiques", juge StopVOG. L’association, en plus du rapport, affirme constater des difficultés "récurrentes" dans les démarches ordinales. 

"Ce rapport confirme une réalité"

Ainsi, l’association parle d’un "sentiment d’asymétrie et de protection entre pairs, au détriment de la prise en compte de la parole des patientes", de "procédures pouvant être retraumatisantes, notamment lors des phases de conciliation, inadaptées en cas de violences sexuelles au regard des exigences de la Convention d'Istanbul", et d’une "crainte d’être sanctionnée financièrement pour 'plainte abusive', pouvant aller jusqu’à 3000 euros, mentionnée dans certains courriers adressés aux plaignantes."

"Ce rapport confirme une réalité que nous observons au quotidien : les victimes s’engagent dans des procédures difficiles, sans garanties suffisantes de protection ni de reconnaissance. Les sanctions restent trop rares et souvent inadaptées à la gravité des faits. Il est urgent de transformer ces dispositifs pour qu’ils cessent d’être dissuasifs et deviennent réellement protecteurs", estime Sonia Bisch, présidente de StopVOG.

L’association appelle à l'adoption d’une "loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles". Celle-ci vise notamment à "reconnaître explicitement les violences obstétricales et gynécologiques", permettrait "la sanction pénale des atteintes au consentement dans le cadre des soins", ainsi que "la suspension provisoire des professionnels mis en cause pour violences sexuelles." Cette initiative est portée par une coalition de plus de 150 associations, à l'initiative de la Fondation des Femmes.