Le médecin de Vincent Lambert au tribunal pour “non-assistance à personne en danger”

25/11/2019 Par Marion Jort
Faits divers / Justice
Quatre mois après le décès de Vincent Lambert au CHU de Reims (Marne) suite à l'arrêt des traitements, l’hôpital et son médecin doivent comparaître devant le tribunal mardi 26 novembre pour “non-assistance à personne en danger”. 

  Ce sont les parents de Vincent Lambert qui ont porté plainte. Opposés à la décision d’arrêter les traitements sur leur fils, ancien infirmier de 42 ans en état végétatif irréversible depuis un accident de la route en 2008, ils ont assigné le CHU de Reims et le médecin pour “non-assistance à personne en danger”. Ils comparaîtront mardi 26 novembre devant le tribunal de Reims.  “Ce n’est pas une vindicte. Le médecin a franchi la ligne continue et il doit en répondre”, estime auprès de l’AFP Me Jean Paillot, l’un des deux avocats des parents Pierre et Viviane Lambert. L’audience ne signera pour autant pas la fin du feuilleton judiciaire puisque les causes de la mort lancée par le procureur de Reims le jour du décès est “toujours en cours” d’après le Parquet.    Un protocole conforme à la loi Après plusieurs rebondissements et arrêts des soins en 2019, les traitements - interruption de l’hydratation et alimentation le maintenant en vie - ont cessé le 2 juillet 2019. Vincent Lambert est décédé le 11 juillet.

“ Vincent est mort, tué par raison d’État et par un médecin qui a renoncé à son serment d’Hippocrate”, avaient alors clamé Mes Jean Paillot et Jérôme Triomphe, représentants les parents.  Catholiques, farouchement opposés à l’euthanasie passive, ils avaient déjà assigné le médecin et le centre hospitalier par voie de citation directe dès le 20 mai, au premier jour d’une précédente tentative d’arrêt des traitements. Le protocole avait pourtant été jugé conforme à la loi un mois plus tôt par le Conseil d’État. Mais le 20 mai au soir, la Cour d’appel de Paris demandait la reprise des traitements. Elle fondait sa décision sur une demande du Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’ONU, sollicité par les parents, de surseoir à l’arrêt des traitements dans l’attente d’un examen du dossier sur le fond. Le 20 mai au soir, la cour d’appel de Paris demandait la reprise des traitements. Elle fondait sa décision sur une demande du Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’ONU, sollicité par les parents, de surseoir à l’arrêt des traitements dans l’attente d’un examen du dossier sur le fond. Mais, saisie par le Gouvernement, la Cour de cassation avait ensuite ordonné le 28 juin la reprise du protocole, ouvrant de nouveau la voie à la cessation de l’hydratation et de l’alimentation par sondes “Lorsque le tribunal a été saisi de notre plainte, Vincent était encore en vie. C’était un avertissement à l’hôpital et au médecin pour qu’ils attendent la décision de l’ONU, explique aujourd’hui Me Paillot. L’une des questions posées au tribunal sera de savoir quelle était la situation de santé réelle de Vincent qui justifie un arrêt des soins”, ajoute-t-il. Ce n’est enfin pas la seule plainte du dossier. Le procureur est également saisi d’une plainte pour “délit d’atteinte à l’image d’une personne hors d’état de se protéger”. Elle a été déposée en mai par l’avocat du neveu de Vincent Lambert, contre les magistrats et les avocats présents lors de l’audience du 20 mai à la Cour d’appel. L’avocat rémois leur reproche d’avoir diffusé une vidéo de Vincent Lambert sur son lit d’hôpital. [Avec AFP et Ouest France]

 
Vignette
Vignette

Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?

Lilia Boyeldieu

Lilia Boyeldieu

Non

Convention inacceptable sur le plan déontologique avec financiarisation des décisions médicales. Dégradation de la qualité des soi... Lire plus

0 commentaire
7 débatteurs en ligne7 en ligne





La sélection de la rédaction

Podcast Vie de famille
Jumelles et médecins généralistes : "L'idée, c'était d'avancer ensemble"
15/04/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
1
Infirmières
Les infirmières Asalée sauvées?
16/04/2024
2
Pneumologie
Asthme de l’enfant avant 3 ans : une entité particulière
19/04/2024
0
Neurologie
Syndrome de Guillain-Barré : une urgence diagnostique et thérapeutique
04/04/2024
0
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17