Secret médical et violences conjugales : l'Ordre des médecins a tranché

30/12/2019 Par A.M.
Déontologie
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a donné son feu vert à la levée du secret médical pour les cas de violences conjugales, mais "en cas d'urgence vitale immédiate" uniquement.

Réuni en session plénière le 13 décembre, le Cnom a approuvé "à une très large majorité" l'évolution du code pénal portée par la proposition de loi sur les violences conjugales, informe l'instance par communiqué. Par dérogation au sacro-saint secret médical, elle permettrait au médecin de porter "à la connaissance du procureur de la République une information préoccupante relative à des violences exercées au sein du couple", "lorsqu’il a l’intime conviction que la victime majeure est en danger immédiat et qu’elle se trouve sous l’emprise de leur auteur". Le Cnom demande instamment aux parlementaires de préciser que "cette disposition s’applique en cas d’urgence vitale immédiate" uniquement.

Par ailleurs, deux conditions seraient à respecter : le médecin doit "s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure" et "en cas d’impossibilité d’obtenir cet accord, il doit l’informer du signalement fait au procureur de la République". L'Ordre réclame la désignation d'un procureur dédié aux violences conjugales, "à qui les signalements des médecins pourraient être adressés". A noter que cette évolution du code pénal n'entrainera pas de modification du code de déontologie.

 
Vignette
Vignette

La consultation longue à 60 euros pour les patients de plus de 80 ans et/ou handicapés est-elle une bonne mesure ?

A Rem

A Rem

Non

Une fois par an en sortie d’hospitalisation ou critère strict. Il n’y a ici aucune revalorisation réelle au vu des cotations exist... Lire plus

0 commentaire
1 débatteur en ligne1 en ligne





La sélection de la rédaction

"En 10 secondes le diagnostic est fait" : l'échographie par les généralistes, une solution pour faciliter l...
21/02/2024
42
Portrait
"Je suis loin d’avoir lavé mon honneur mais j’ai rétabli l’histoire" : les confidences d’Agnès Buzyn, ministre...
22/12/2023
35
"Se poser dans une bulle, ça fait du bien" : en immersion dans cette unité cachée qui soigne les soignants...
05/01/2024
15
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17
"Ils ont une peur primaire de la psychiatrie" : pourquoi les étudiants en médecine délaissent cette spécialité
27/02/2024
28
"C'est assez intense" : reportage dans un centre de formation des assistants médicaux
01/03/2024
9