Conseil d'Etat

Interdit d'exercer par l'Ordre des médecins, le Pr Raoult vient d'être débouté par le Conseil d'Etat

Le pourvoi en cassation formulé par l'infectiologue contre la sanction infligée par la chambre disciplinaire nationale en octobre 2024 n'a pas été admis par le Conseil d'Etat, révèle l'APM.  

15/10/2025 Par Aveline Marques
Faits divers / Justice
Conseil d'Etat

Jeu, set et match. Dans une décision rendue mardi 14 octobre, et révélée par l'agence APM, le Conseil d'Etat vient de débouter le Pr Didier Raoult. Statuant au contentieux, la plus haute juridiction administrative de France n'a pas admis le pourvoi en cassation de l'infectiologue contre l'interdiction d'exercice de deux ans prononcée à son encontre le 2 octobre 2024 par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins. La juridiction disciplinaire lui reproche notamment d'avoir promu l'hydroxychloroquine, "traitement insuffisant éprouvé par la science", dans la prise en charge du Covid.

Estimant que cette décision ordinale était entachée d'une "inexacte qualification juridique des faits" et d'une "dénaturation des pièces du dossier", le Pr Raoult demandait son annulation. Mais la 4e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a jugé que le pourvoi n'était fondé sur aucun moyen sérieux. 

L'interdiction d'exercice, entrée en vigueur le 1er février dernier, est donc considérée comme définitive. 

Comptez vous fermer vos cabinets entre le 5 et le 15 janvier?

Claire FAUCHERY

Claire FAUCHERY

Oui

Oui et il nous faut un mouvement fort, restons unis pour l'avenir de la profession, le devenir des plus jeunes qui ne s'installero... Lire plus

Photo de profil de Voltaire MCDD
742 points
Débatteur Passionné
Chirurgie orthopédique et traumatologie
il y a 2 mois
Décision qui ne pouvait être prise autrement puisque l'État se juge lui-même et qu'il lui était impossible d'admettre que ses propres excès puissent être sanctionnés. Les décisions prises par Véran et l'ensemble du gouvernement et du président de la République devraient faire preuve d'une aussi grande rigueur scientifique. Le CNOM n'a été qu'un rouage de transmission acceptant de cautionner le fait que les vaccins autrement dit la technique ARN messager prévenait de la transmission ce qui était faux, empêcherait les formes graves qui n'a jamais été prouvé, que le confinement y compris des jeunes enfants avec des masques étaient utiles tant pour eux que pour la collectivité, que des soignants vaccinés et toutefois positifs et malades du covid étaient plus aptes à soigner des patients que des soignants non vaccinés testés négatifs que l'on transformait en Untermenschen de la société comme au pire temps du fascisme. L'interdiction également del'ivermectine, des HBPM, de l'azythromycine du rivotril ne pose pas question ao CNOM Il n'y a pas à y avoir d'opinion sur la position juridique du Conseil de l'état mais le manque de mise en perspective de l'attitude des uns et des autres voilà le véritable courage qui manque à ceux qui condamnent finalement au nom de leurs idéologies et certainement pas au nom de la vérité qui chercherait à analyser les actions des deux camps (si tant que le choix de Raoult ne fut celui de l'action).
Photo de profil de MICHAEL FINAUD
4,1 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 2 mois
On commence à se poser la question pourquoi certains médias se délectent des décisions défavorables au Professeur de microbiologie retraité émérite primé et ne font pas cas de toutes les procédures qui ont fait "pschitt" contre lui ? Que le Conseil d'Etat , n'ait pas jugé utile d'ouvrir le dossier sur le fond et ait simplement rejeté le recours n'est pas étonnant. Sur le fond le CNOM n'a pas un bon dossier car le délibéré qui justifie la suspension d'exercer du CNOM est une "communication inappropriée sur une thérapeutiques non éprouvée " or tout juriste sait parfaitement que le CNOM n'est pas légitime pour dire la science et déterminer ce qu'est une thérapeutique non éprouvée. Le Professeur doit bien s'amuser avec ses Avocats, d'autant que la sanction qu'il subit de 2 ans d'interdiction d'exercer est bientôt forclose et sans aucun impact puisqu'il est retraité de sa propre initiative depuis 2023. Le match n'est pas plié si le Professeur conteste en CEDH. Il n'a jamais été autant populaire. Ses bouquins n'ont jamais été autant vendus.
Photo de profil de FRANCOIS CORDIER
2,8 k points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 2 mois
Les structure d'Etat sont aux ordres et la seule solution pour ledit "conseil" était bien de ne pas examiner le dossier. Voilà qui clarifie définitivement l'opinion publique sur la probité de notre technocrasseuse et démocrasseuse gouvernance. pas de surprise donc .
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Pédiatrie
Moins de médecins, moins de moyens, mais toujours plus de besoins : le cri d'alerte des professionnels de la...
06/11/2025
14
Concours pluripro
CPTS
Les CPTS renommées "communauté France santé" : Stéphanie Rist explique l'enjeu
07/11/2025
12
Podcast Histoire
"Elle était disposée à marcher sur le corps de ceux qui auraient voulu lui barrer la route" : le combat de la...
20/10/2025
0
Portrait Portrait
"La médecine, ça a été mon étoile du berger" : violentée par son père, la Pre Céline Gréco se bat pour les...
03/10/2025
6
Reportage Hôpital
"A l'hôpital, on n'a plus de lieux fédérateurs" : à Paris, une soirée pour renouer avec l'esprit de la salle...
14/10/2025
8
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2