Facturation d'anesthésies jugées fictives pour des opérations de la cataracte : dépôt de plainte contre X

La plainte, déposée par l'association AC!! Anti-Corruption, pour "escroquerie aggravée au préjudice d'un organisme chargé d'une mission de service public" et "faux et usage de faux en écriture", a été déposée auprès du pôle santé publique du parquet de Paris. "Les patients ont tous subi une intervention de la cataracte sous anesthésie topique, consistant en la simple instillation de gouttes ou de gel anesthésiant dans l'œil par une infirmière de bloc, sans présence ni intervention d'un médecin anesthésiste-réanimateur", peut-on lire dans la plainte, dont l'AFP a eu copie. 

Or, "la clinique a systématiquement facturé à la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) un acte d'anesthésie (code ADA) pour un montant de 111 euros, et exigé du patient un complément d'honoraires d'environ 100 euros".

"Ces sommes ont été, pour la part prise en charge, remboursées par la Sécurité sociale, donc sur [des] fonds publics, et pour le complément, appelées auprès des patients ou de leurs mutuelles", est-il encore écrit dans le document. Pourtant, "aucune anesthésie générale, locorégionale ou surveillance anesthésique n'a été pratiquée", selon la plainte.

Le document prend comme illustration des actes de facturation effectués à la clinique Louis-Pasteur d'Essey-lès-Nancy, en Meurthe-et-Moselle. Mais au regard du nombre de signalements déjà reçus par l'association, soit plus de trente à ce jour, "émanant de patients répartis sur plusieurs départements", il apparaît que ces pratiques ne se limitent pas à cette seule clinique. Elles "pourraient relever d'un mode opératoire récurrent dans d'autres établissements privés conventionnés", selon le texte. 

[avec AFP]