3,2 millions d'euros de surfacturations ? Les centres dentaires Nobel Santé visés par une enquête

05/02/2024 Par Sandy Bonin
Faits divers / Justice
Après les établissements Ophtalmologie Express, c'est au tour des centres dentaires Nobel Santé d'être dans le viseur de la justice. Une enquête préliminaire est en cours à la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée financière (Junalco) pour des soupçons de surfacturations atteignant 3,2 millions d'euros. 

 

"La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a signalé à la justice que plusieurs centres de santé dentaires procédaient à de la facturation d'actes fictifs ou à de la modification de nomenclature d'actes pour obtenir des remboursements plus avantageux", a indiqué le parquet, sollicité par l'AFP. "L'estimation globale à ce stade des surcotations s'élève à 3,2 millions d'euros", a-t-il précisé. 

"Dès juin 2022, l'Assurance maladie s'est mobilisée sur le suivi de ce réseau de centres de santé dentaires, via la task force nationale qui a été créée à cet effet en étroite collaboration avec l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLCTI)", a ajouté le parquet. Douze plaintes ont été déposées, portant sur divers centres répartis en France, a précisé la Cnam. 

Le siège du groupe Nobel Santé situé à Paris a été perquisitionné mi-janvier et des comptes bancaires ont été bloqués, a précisé une source proche du dossier. 

Les plaintes de la Cnam déposées à l'été 2023 visent les infractions d'escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un organisme de protection sociale un paiement indu, a-t-on ajouté. 

"Parallèlement, comme la loi l'y autorise désormais, l'Assurance maladie a engagé des procédures conventionnelles auprès des neuf centres concernés, répartis sur le territoire français, pour des activités dentaires", a complété la Cnam. 

[Avec AFP] 

Faut-il mettre fin à la possibilité pour un médecin retraité de prescrire pour lui-même ou pour ses proches ?

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