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Arrêts maladie : la justice confirme la mise sous accord préalable d'un généraliste

Exerçant dans le Jura, un médecin généraliste a vu ses prescriptions d’arrêts de travail soumises à accord préalable depuis décembre 2024. Il a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Besançon, mais a été débouté.

16/02/2026 Par Alexis Vignais

Arrêt de travail

12 commentaires

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Il n’aura pas réussi à faire annuler la décision. Un médecin généraliste, exerçant dans le Jura, a vu ses prescriptions d’arrêts de travail soumises à accord préalable du service de contrôle médical, depuis décembre 2024.

Une décision fondée sur un comparatif avec un "groupe de praticiens exerçant une activité comparable à la sienne au sein de communes semblables". Résultat : "un écart significatif" est constaté au niveau des indemnités journalières versées par patient, entraînant une mise sous accord préalable.

Indice de défavorisation

Contestant cette décision, le médecin généraliste saisit le tribunal administratif de Besançon. Ce dernier n’estime pas pertinent "l’indice de défavorisation" qui est utilisé dans le calcul (qui permet de prendre en compte l’âge moyen de la population ou la proportion de personnes souffrant d’ALD). Selon le praticien, la CPAM n’a pas bien mesuré les spécificités du secteur géographique où il exerce et les conséquences que cela induit en termes d’arrêt de travail.

Malgré cela, le tribunal a confirmé sa mise sous accord préalable.

[Avec l’Est Républicain]

Auteur de l'article

Alexis Vignais

Journaliste de la rubrique "étudiants"

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2 débatteurs en ligne2 en ligne

Verdict largement prévisible pour un délit statistique, tous de mèche pour débouter ce médecin, non conforme aux statistiques, a-normal. Si j'étais mon confrère, ce que je ferais : 1 - Je continue à prescrire des AT comme je veux, et j'envoie les patients réclamer leurs AT directement auprès du médecin conseil de la CPAM, ou du directeur, etc En général très efficace. 2- Je me déconventionne pour ne plus avoir de rapport avec cette CPAM, ce qui ne m'empêchera nullement de continuer à prescrire des AT comme je veux. Si les médecins sont nombreux a en faire autant, ils sont sauvés. Rapport de force. Mais dépêchez-vous et sutout soyez nombreux, n'écoutez pas trop vos syndicats, gentils, bien modérés, dans quelques mois ce ne sera plus possible. Après l'apéritif de la mise sous tutelle vous aurez le plat principal puis le dessert. Bon appétit

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Vu le faible. nombre de commentaires et d'avis, il est clair que la grande majorité des collègues s'en foutent. Notre confrère risque fort de se retrouver bien seul. A lui de voir, se battre ? Toute action en justive est onéreuse et perdue d'avance, les juges sont de mèche avec la. sécu, l'état, les syndicats. Action politique, ? La seule qui a une chance d'être efficace. Accepter la sanction ? Quitter la médecine libérale, la médecine en général ? S'il n'est pas soutenu et aidé par les collègues de son secteur, déconventionner jusqu'au 31 décembre n'a plus d'intérêt. Cest pour ca que répète encore et encore, si vous ne vous bougez pas, vous serez définitivementla la botte des petits chefs de votre CPAM.

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Je sais que je vais faire hurler tout le monde mais ce truc d'accord prealable me parait assez sain. IL permet de securiser les médecins qui travaillent dans certaines zones. J'ai parfois rêvé d'un système qui me permettrait d'être plus tranquille... Il y a des médecins qui abusent, il y a des patients qui profitent, c'est assez sain que le système essaie de lutter contre cela...

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